La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat MEBARKI - page 3
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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 2012, présentée pour M. B... A..., domicilié...,; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201025 du 11 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2011 du préfet de la Haute-Savoie lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 avril 2013, 12LY02281
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2012, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202525-1202537 du 25 juillet 2012 en ce que le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 6 février 2012, refusant l'admission au séjour de MmeD..., épouseB..., faisant obligation à cette dernière de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai à défaut pour elle...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 30 avril 2013, 12LY02225
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 15 août 2012, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202388-1202394 du 13 juillet 2012 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2012 par lequel le préfet de Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai ; 2° d'annuler, pour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... A..., demeurant ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204596 et n° 1204597 du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 15 juin 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 15 mars 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié, ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205519 du 12 février 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2012 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303779 du 8 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 15 avril 2013 refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de salarié, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de...
...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 août 2009 à la Cour et régularisée le 19 août 2009, présentée pour Mme Loubna A, épouse B, domiciliée ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902262, en date du 13 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 10 avril 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut...
...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 28 décembre 2009 et régularisée le 31 décembre 2009, présentée pour Mme Michelle B, épouse A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903963, en date du 30 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 7 juillet 2009, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce...
...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 16 mars 2010 et régularisée le 19 mars 2010, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905318, en date du 11 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 28 octobre 2009, par lesquelles il a refusé à M. Naim A la délivrance d'un titre de séjour, il a fait obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et il a désigné le pays à destination duquel il serait éloigné s'il n'obtempérait pas à l'obligation qui lui était...
...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2010, présentée pour Mme Ghezala A, veuve B, domiciliée 266 Fonfamineuse, allée 3 à Chasse-sur-Rhône 38670 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002039 du 2 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 6 avril 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer...
