| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 06 décembre 2024, 23MA01154
08-01-01-07 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, lequel a, par une ordonnance en date du 25 février 2020, transmis la requête au tribunal administratif de Marseille, qui l'a enregistrée sous le n° 2001784, d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 09 février 2024, 22MA02830
08-01-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet de son recours préalable obligatoire dirigé contre la décision du 28 juillet 2017 de la ministre des armées en tant qu'elle a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la 9ème période de congé de longue durée pour...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 09 février 2024, 23MA01022
08-01-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif préalable obligatoire formé le 7 novembre 2019 devant la commission des recours des militaires à l'encontre de la décision du 4 septembre 2019 portant attribution d'un congé de...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 08 décembre 2023, 22MA02755
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse et la décision du 22 juin 2020 par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 08 décembre 2023, 22MA02756
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse et la décision du 10 juin 2020 par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 08 décembre 2023, 22MA02757
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse et la décision du 10 juin 2020 par...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 24 novembre 2023, 22MA00148
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'ordonner la désignation d'un expert, à titre subsidiaire, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'accident de service survenu le 13 août 2010 et de l'aggravation de son état de santé, et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 19 septembre 2023, 22MA00441
48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de réformer la décision du 2 septembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité et de faire droit à cette demande pour aggravation en fixant le taux d'invalidité à tout le moins à 90 % au titre de l'infirmité " hypoacousie bilatérale ", ou, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 30 mai 2023, 21MA03574
08-01-01-04 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 1809876, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du ministre de l'intérieur portant rejet de son recours administratif contre son bulletin de notation 2018, d'autre part, d'enjoindre à l'administration d'établir un nouveau bulletin de notation pour cette année 2018, dans...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 07 octobre 2022, 20MA00491
08-01-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur à la suite du recours formé devant la commission des recours des militaires le 3 août 2017 contre l'ordre de mutation du 30 mai 2017, ainsi que cet ordre de mutation et de le rétablir dans...