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...AARPI MB Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le maire de Nîmes a rejeté la demande de permis de construire présentée par M. B... et Mme D... en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin des ..., ainsi que la décision du 11 octobre 2019 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 1904298 rendu le 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande présentée par M. C...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...AARPI MB Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 4 octobre 2019 par laquelle le directeur du pôle des ressources humaines et des relations sociales de la commune de Montpellier a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 16 mai 2019 et à titre subsidiaire de diligenter une expertise médicale. Par un jugement n°1906648 du 19...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...AARPI MB Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Entreprise Malet, devenue la société Spie Batignolles Malet, a demandé au tribunal administratif de Montpellier au titre des préjudices subis à raison de l'exécution des travaux du lot n° 1 " voiries réseaux divers " afférent au projet d'extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la commune de Gignac : 1° à titre principal, de...

...MB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert afin qu'il détermine l'étendue des préjudices qu'elle a subis en conséquence des deux accidents de service dont elle a été victime les 17 août 2016 et 20 février 2019. Par une ordonnance n° 2202448 du 9 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022 sous le n° 22TL22044, Mme B..., représentée par Me Betrom, demande à la...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...MB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le maire de La Grande-Motte a rejeté sa demande de permis de construire portant sur l'extension d'une maison existante. Par un jugement n° 1900802 rendu le 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2020 sous le n° 20MA04493 au...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution... ...MB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Inexence Réalisation France a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le syndicat interdépartemental d'aménagement du Vidourle - Établissement public territorial de bassin à lui verser la somme de 142 110 euros toutes taxes comprises en règlement des sommes restant dues pour le paiement des factures émises en règlement des bons de commande n° 3 bis...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES;MB AVOCATS;CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu 1° la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 août 2018 par lequel le maire de Nîmes a refusé de lui délivrer le permis de construire une maison d'habitation et une piscine. Par un jugement n° 1803198 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations... ...MB AVOCATS;MB AVOCATS;CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu 1° la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 août 2018 par lequel le maire de Nîmes a refusé de lui délivrer le permis de construire une maison d'habitation et une piscine. Par un jugement n° 1803198 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...MB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de C... à lui verser une indemnité de 30 345,56 euros, avec intérêts à taux légal à compter du 21 avril 2017, et capitalisation des intérêts et de mettre à la charge de la commune une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1703292 du 19 juillet...

68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...MB AVOCATS;VICTORIA;MB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de Saint-Gilles a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ensemble la décision du 11 juillet 2018 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1802906 du 2 juillet...