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...MAZZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du 26 avril 2019 par laquelle le maire de Villejuif a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre à la commune de Villejuif de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle et de condamner cette commune à lui verser la somme globale de 95 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de fautes commises par la commune. Par un jugement n° 1905900 du 3 novembre 2022, le...

...MAZZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, d'annuler la décision du 2 mai 2019 par laquelle la préfète déléguée pour la zone de défense et de sécurité sud-ouest a rejeté sa demande de protection fonctionnelle à raison du harcèlement moral dont il aurait été victime, d'ordonner que lui soit accordée cette protection et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 968 euros correspondant aux frais d'avocat qui auraient selon lui dû être pris en charge à ce titre. Par un jugement n° 1901602 du 17...

...MAZZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, et de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 10 000 euros en réparation du préjudice subi à ce titre. Elle a également demandé à ce tribunal d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Guadeloupe a refusé de reconnaitre l'imputabilité au...

...MAZZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la rectrice de la Guadeloupe ont refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle suite à sa demande du 28 août 2020, d'enjoindre au ministre de lui accorder cette protection, et de condamner l'Etat à lui verse une indemnité de 10 000 euros en réparation du préjudice subi. Il a également demandé à ce tribunal d'annuler l'arrêté du...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...MAZZA;MAZZA;MAZZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le directeur national du renseignement et des enquêtes douanières de la direction générale des douanes et droits indirects sur sa demande, reçue le 6 mars 2019, tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice de la protection fonctionnelle au titre d'un harcèlement moral, et...

...MAZZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision notifiée le 10 janvier 2022 par laquelle le président du Centre national de la recherche scientifique CNRS l'a licenciée pour insuffisance professionnelle à l'issue de son stage, d'enjoindre au CNRS de la réintégrer en qualité de stagiaire et de le condamner à lui verser une somme de 10 000 euros au titre du préjudice résultant du manquement à l'obligation de protection de la santé et de la sécurité. Par un jugement n° 2206096 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif...

...MAZZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision notifiée le 10 janvier 2022 par laquelle le président du Centre national de la recherche scientifique CNRS l'a licenciée pour insuffisance professionnelle à l'issue de son stage, d'enjoindre au CNRS de la réintégrer en qualité de stagiaire et de le condamner à lui verser une somme de 10 000 euros au titre du préjudice résultant du manquement à l'obligation de protection de la santé et de la sécurité. Par un jugement n° 2206096 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif...

36-11-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Personnels... ...CABINET ARMIDE - ME MAZZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne l'a suspendu de ses activités chirurgicales ; 2° d'enjoindre au directeur général du CHU de Saint-Etienne de le réintégrer, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3° de mettre à la charge du...

...MAZZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la région Réunion à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation des préjudices subis à raison des faits de harcèlement moral dont il estime avoir été victime dans le cadre de ses fonctions, et à titre subsidiaire à raison de la perte de ses fonctions d'encadrement. Par un jugement n° 1701042 du 27 février 2020 le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2020 et 24 juin...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. ... ...CABINET ARMIDE - ME MAZZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du maire de ... du 4 décembre 2017 la maintenant en position de disponibilité d'office pour raison de santé jusqu'au 2 mai 2018 et les arrêtés la plaçant en disponibilité d'office à compter du 3 novembre 2015 ; 2° d'enjoindre au maire de la placer dans une position administrative régulière et de la réintégrer juridiquement à compter du 3 novembre 2015, y...