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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 03 juillet 2020, 18MA02684
44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre générale ASLG Domaine de Séguret, l'association syndicale libre ASL Le Séguret, l'ASL L'Estelle, l'ASL Le Sarde, M. AN... G..., M. B... AV..., la société civile immobilière SCI Mina, M. et Mme AM... AE..., M. AK... I..., M. AW... AO..., la SCI Les Rochers des Adrets, M. AB... U..., M. K... X..., M. AM... AR..., Mme J... E..., M. et Mme H...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 13 février 2020, 19PA02222
26-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Changement de nom patronymique. ... ...MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 19 octobre 2017 par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté leurs demandes respectives tendant à substituer à leur nom celui de " Quesnel-A... ". Par deux jugements no 1719601 et n° 1719603 du 6 mai 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : I. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 janvier 2020, 19MA04244
...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Signes Environnement, Mme T... E..., Mme R... U..., Mme S... H..., M. C... K..., Mme Q... F..., M. L... B..., M. X... A..., M. N... G..., Mme V... G... et M. W... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2016 par lequel le préfet du Var a autorisé la société Braja-Vesigne à exploiter une centrale d'enrobage à chaud et une centrale d'enrobage à froid de granulats routiers, sur le territoire de la commune de Signes. Par un jugement n° 1700916, 1702732 du 15...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 23 août 2019, 19MA02287
...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer du 24 mai 2016 portant opposition à déclaration préalable, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux introduit le 6 juillet 2016, d'enjoindre à ladite commune de reprendre l'instruction et de statuer sur sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de condamner cette même commune...
40-02-01-01-02 Mines et carrières. Carrières. Questions générales. Législation applicable. Réglementation des installations classées.... ...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transports Jean-Louis a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 28 août 2014 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter une carrière au lieu-dit " Les Brunettes " sur le territoire de la commune de Lorgues. Par un jugement n° 1403929 en date du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de...
68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas a rejeté son recours administratif dirigé contre la décision du 22 février 2013 portant opposition à déclaration préalable de travaux et d'enjoindre à la commune de Bormes-les-Mimosas de ne pas s'opposer à sa déclaration préalable...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 04 juillet 2018, 17MA01565
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI de gérance du Port d'Alon a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le certificat d'urbanisme du 8 juillet 2014 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer a considéré comme non réalisable son projet d'un lotissement résidentiel de 11 lots situé sur un terrain cadastré Bo n° 90 au lieu-dit Port d'Alon, ainsi que la décision du 7 octobre 2014 rejetant son recours gracieux et d'enjoindre à la commune de...
36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Questions d'ordre général. ... ...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2014 par lequel le ministre de la défense l'a reclassé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Par un jugement n° 1403278 du 1er juillet 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Sud Maravenne a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2014 par lequel le maire de la commune de La Londe-les-Maures a délivré à M. F... B...un permis de construire pour la réalisation d'une maison et d'une piscine, sur un terrain cadastré section BA n° 46, situé 122 rue du Maravenne sur le territoire communal, ensemble la décision explicite du 30 septembre...
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. 68-06-05... ...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Compactage cannois a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 février 2013 par lequel le maire de la commune de Mougins s'est opposé à sa déclaration préalable déposée les 28 mai et 3 juin 2009. Par un jugement n° 1301264 du 28 avril 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
