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...MATEL;SELARL PECASSOU-CAMEBRAC et ASSOCIES;MATEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Pays basque a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la société Abournague et la société Consultants Géologues Aquitaine CGA à lui verser la somme totale de 771 001,07 euros TTC en réparation des désordres causés par les glissements de terrain ayant affecté la conduite d'alimentation en eau potable d'Hendaye. Par un jugement n° 1702320 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Pau a entièrement fait droit à cette demande. Procédure...

...MATEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Capitaine, Mme L... Q..., M. N... H..., Mme K... O..., M. G... J..., Mme F... J..., M. I... E... et Mme M... E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2018 par lequel le maire de Saint-Gildas-de-Rhuys Morbihan a accordé un permis de construire à M. et Mme P... pour la construction d'une maison d'habitation au lieudit Gouëzan, impasse du Tor. Par un jugement n°1801651 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

...MATEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI du Moulin a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 8 octobre 2018 par laquelle la maire de la commune de Cléguer a rejeté sa demande tendant à l'inscription à l'ordre du jour du conseil municipal de cette commune de la question de l'abrogation de la délibération du 11 juillet 2016 portant approbation du plan local d'urbanisme de cette commune, en tant que cette délibération institue sur ses parcelles cadastrées section ZH n°s 1, 30, 46, 56, 62, 64, 83, 89, 119, 120 et 371 un emplacement...

...MATEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé à la commission départementale d'aide sociale du Morbihan d'annuler la décision du 31 juillet 2006 par laquelle le président du conseil général du Morbihan a rejeté sa demande de remise gracieuse de la somme de 7 059,55 euros indûment perçue au titre du revenu minimum d'insertion du 1er février 2003 au 30 novembre 2004. Par une décision du 15 juin 2018 notifiée le 5 juillet 2018, la commission départementale d'aide sociale du Morbihan a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre...

...MATEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1704069 du 15 janvier 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2020, M. A..., représenté par Me Matel, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la décharge...

...MATEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler les quatre arrêtés du 22 novembre 2017 par lesquels le maire d'Hennebont a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses congés de maladie à compter du 28 juillet 2014, et l'a placé en conséquence en congé de maladie ordinaire du 28 juillet au 30 octobre 2014, puis du 26 mars 2015 au 25 mars 2016, et en disponibilité d'office pour raisons de santé du 26 mars 2016 au 25 juin 2017, ainsi que le rejet de son recours gracieux et, à titre subsidiaire, d'ordonner...

...MATEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Le Jeune a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 février 2018 lui infligeant la sanction disciplinaire de déplacement d'office et l'arrêté du 14 mars 2018 prononçant son déplacement d'office à Brest. Par un jugement n° 1801248 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, Mme Le Jeune, représentée par Me Matel, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler ces arrêtés ; 3° de mettre à la...

...MATEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 du préfet du Morbihan l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2101421 du 27 avril 2021, le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, Mme B..., représentée par Me Matel, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du président du tribunal administratif de Rennes du 27 avril...

...MATEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Prestige et Patrimoine a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre exécutoire no 4042-1 du 31 décembre 2014 émis par la commune de Vannes et la décision du 11 mars 2015 portant rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance no 1501758 du 16 octobre 2017, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement d'instance de la SARL Prestige et Patrimoine. Par un arrêt no 17NT03755 du 11 juin 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire...

...MATEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 décembre 2017 par laquelle le maire la commune de Pluneret a procédé à son changement d'affectation. Par un jugement n° 1800619 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2020, M. C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de Pluneret la somme de 1 500 euros au...