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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MASSOL MORGANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 juillet 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2306422 du 1er août 2023, la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MASSOL MORGANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de décisions du 5 mai 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de renvoi et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an, et de décisions du 10 mai 2023 par lesquelles cette même autorité a mis fin au délai de...

...MASSOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SMA SA, agissant en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage subrogée dans les droits de la région Occitanie, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité décennale, la société civile professionnelle d'architecture Kieken-Kerloveou et la société TPF Ingénierie, venant aux droits de la société Beterem Ingénierie, à lui verser la somme de 206 013,77 euros toutes taxes comprises assortie des intérêts moratoires au taux légal à compter du dépôt de la présente requête, au titre...

...SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY;SELARL OLIVIER MASSOL ET ASSOCIES;SCP RUMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Castres a demandé au tribunal administratif de Toulouse, notamment : 1° de condamner le groupement de maîtrise d'oeuvre composé de l'agence Dessein de Ville, de M. A... E..., de la société Omnium général d'ingénierie et de la société Éclairage technique international, solidairement avec la société Sud-Ouest pavage et la société Eiffage travaux publics Sud-Ouest, venant aux droits de la SCR Giuliani, à lui payer une indemnité de 1 321 387,38 euros...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...SELARL OLIVIER MASSOL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sainte-Croix a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant, dans le cadre de travaux neufs de requalification de la place communale, les travaux de réaménagement des abords et de réfection de murs en pierre ainsi qu'un...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement.... ...SELARL OLIVIER MASSOL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...et M. E...D...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le récépissé de déclaration délivré le 3 avril 2012 par le préfet du Tarn-et-Garonne à la société civile d'exploitation agricole SCEA Pilki pour la mise en service d'un élevage de 17 600 poulets sur la commune de Beaumont-de-Lomagne. Par un jugement n° 1301614 du 8 avril 2016, le tribunal...

39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL OLIVIER MASSOL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Montauban a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement les sociétés AART Farah Architectes, Jacobs France, Socotec et SPIE Sud-ouest à lui verser, d'une part, la somme de 392 760,84 euros en réparation de l'ensemble des préjudices subis du fait du dysfonctionnement du groupe électrogène et de la non-conformité du système de...

39-06-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL OLIVIER MASSOL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCP Pirovano Terlaud Hurtevent a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire émis le 12 mars 2010 par le président de la communauté de communes du pays de Saint-Céré pour avoir paiement de la somme de 51 562,73 euros, représentant le montant des travaux supplémentaires mis à sa charge dans le cadre de la réalisation du marché de construction de la...

...MASSOL...Vu la requête enregistrée le 31 mars 2011, présentée pour l'EARL DEL FITOU venant aux droits du GAEC de LABORIE GEALOT dont le siège social est sis au lieu dit Laborie à Mirabel 82440 par la SCP Massol, avocat ; Elle conclut : - à l'annulation des titres de recettes en date du 25 avril 2007 n° 0000080 et 0000323 portant ordre de reversement de subventions versées au titre de la campagne 1994-1995 émanant respectivement de VINIFLHOR et d'ONIFLHOR d'un montant de 702,07 euros et 2 106,19 euros ; - à la décharge de l'obligation de payer lesdites sommes ; - à la condamnation de France Agrimer à lui payer 2 000...

36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. ... ...SCP MASSOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 mai 2011 sous le n° 11BX01271, présentée pour M. Stéphane X, demeurant ..., par la SCP Massol ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes Pays de Garonne et de Gascogne à lui verser une somme de 15.000 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable et de...