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...MASERA L.M. ; ZIRULIA S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KHLAIFIA ET AUTRES c. ITALIE Requête no 16483/12 ARRÊT STRASBOURG 1er septembre 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 15/12/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Khlaifia et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...

...MAS-PETIT...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2012, présentée par l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, dont le siège est au CS 56233 à Nantes Cedex 2 44262 ; l'agence régionale de santé des Pays de la Loire demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-8045 du 29 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté de sa directrice générale du 26 août 2010 rejetant la demande de licence de transfert de la S.E.L.A.S Grande Pharmacie d'Anjou ; 2° de mettre à la charge de la S.E.L.A.S Grande Pharmacie d'Anjou une somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 2011, sous le n° 11MA01617, présentée pour M. B, faisant élection de domicile chez Me Alexia Mas, 6 rue Picot à Toulon 83000, par Me Mas ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1100041 du 25 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2010 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

...MAS-PETIT...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012, présentée par l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire, dont le siège est au CS 56233, 17, boulevard Gaston Doumergue à Nantes Cedex 44262 ; L'Agence régionale de santé des Pays de la Loire demande à la cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Nantes n° 10-8045 du 29 mars 2012 en tant qu'il lui a enjoint de réexaminer la demande de transfert d'officine présentée par la S.E.L.A.S. Grande Pharmacie d'Anjou dans un délai de trois mois à compter de la notification dudit jugement...

...MAS...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006, présentée pour M. et Mme Christian X, demeurant ... par Me Mas ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202827 0301100 du 16 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités afférentes, qui leur ont été assignés au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions demeurant en litige ; Vu le jugement attaqué ; Vu l'arrêt en date du 30 septembre 2008, par lequel la Cour, d'une part, a rejeté les conclusions de M. et Mme X...

...MAS...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2005, présentée par M. Brahima X demeurant chez M. Y ..., et régularisée le 24 octobre 2006 par Me Mas ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1656 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mars 2002 par laquelle le sous-préfet de Nogent-sur-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de faire injonction au sous-préfet de Nogent-sur-Marne de délivrer à M. X un titre de séjour...

...MAS...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour Mme Y épouse X, demeurant ... par Me Mas ; Mme X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance en date du 15 mars 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de la contribution additionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; …………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...

...MAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juin 2001, sous le n° 01MA01401, présentée par Me Mas, avocat à la Cour, pour Mme Marie-Thérèse X, demeurant chez M. Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 98 5814 en date du 1er mars 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 8.875,22 F avec intérêts au taux légal à compter du 6 août 1998 qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi ; 2°/ de condamner in solidum l'Etat et le département...

...MAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2001 sous le n° 01MA00826, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE MERIDIEN, sise 23, avenue Amiral Nomy à TOULON 83000, représentée par son syndic, la S.A. SEGITO dont le siège social est 140, avenue Colonel Fabien à Toulon 83000, et pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Michel MAS, avocat au barreau de Toulon ; Classement CNIJ : 54-01-05-005 C Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE MERIDIEN et M. X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-1662 en date du 10...

...MAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 août 2001, sous le n°'01MA01753 présentée pour M. Ionel X, demeurant ..., par Me Y... Masse, avocat ; M. Ionel X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99-2516 du 28 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 1er février 1999, rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2'/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335-01-02-03 C Il soutient : qu'il peut espérer se voir admettre dans la communauté française, qu'il a subi...