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| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23NC00671
...MARUANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1702466 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, a condamné le centre hospitalier de Charleville-Mézières à verser à M. B... C... la somme de 96 681 euros, de laquelle sera déduite la somme de 17 542 euros accordée à l'intéressé à titre de provision par l'ordonnance n° 1701766 de la juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 1er mars 2018, ainsi qu'une rente annuelle viagère d'un montant de 10 380 euros, et à son épouse la somme de 7 500 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 octobre 2023, 23PA00230
...MARUANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la société Enedis et la société Eiffage Energie Systèmes à l'indemniser des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 14 février 2019 et à lui verser une provision de 10 000 euros ainsi que d'ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale pour déterminer l'étendue de ses préjudices. Par un jugement n° 2016127/6-1 du 14 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 29 décembre 2022, 20NC00255
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...MARUANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E..., Mme J... A..., épouse E..., Mme F... G..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs H... et I... B..., N... L... E... et M. K... E... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner le centre hospitalier de Charleville-Mézières à verser respectivement à M. C... E... la somme de 315...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 juillet 2017, 15PA04211
...MARUANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 655 493,40 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'infection nosocomiale dont il a été atteint lors de son hospitalisation à l'hôpital Saint-Antoine le 17 août 2011. Par un jugement n° 1428570/6-1 du 23 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a mis hors de cause l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, a condamn...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 juin 2015, 13VE02189
19-02-01-04-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Divers. 19-04-02-03-01 Contributions... ...MARUANI BEYARD...Vu le recours, enregistré le 8 juillet 2013, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 1105972 du 5 juin 2013 par lesquels le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a réduit les bases de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales assignées à M. B...au titre des années 2005, 2006 et 2007 respectivement de 38 880 euros, 18 972 euros et 22...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 26 avril 2012, 11PA03071
...MARUANI...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011, présentée pour M. Laurent A, demeurant ..., par Me Maruani ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910242/3-3 du 10 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à réparer le préjudice qu'il estime avoir subi du fait de sa chute d'un hublot de plafond dans les locaux de l'hôpital Tenon le 11 août 2007 ; 2° de déclarer l'AP-HP responsable des conséquences dommageables de son accident ; 3° de surseoir à statuer sur l'indemnisation définitive de ses...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2008, 07PA01649
...MARUANI...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2007, présentée pour Mme Djenebou X, demeurant ..., par Me Maruani ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0419954 du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 2004 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...MARUANI...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2002, présentée pour M. Yves X demeurant ... par Me Maruani ; M. X demande à la cour : 1° de confirmer le jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 18 décembre 2001 en tant qu'il a déclaré le ministre de la défense responsable des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 6 décembre 1991 ; 2° d'annuler ledit jugement en tant qu'il lui a accordé une somme de 10 000 F en réparation des troubles dans ses conditions d'existence résultant de l'accident susmentionné et a rejeté le surplus de ses conclusions ; 3° de condamner l'Etat ministre...
