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...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête enregistrée le 25 mai 2007, présentée pour la COMMUNE DE L'ILE D'YEU, représentée par son maire en exercice, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE L'ILE D'YEU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1262 du 13 mars 2007 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il annule, à la demande de M. X, l'arrêté du 20 janvier 2005 par lequel le maire de l'Ile d'Yeu Vendée a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé route de la Croix ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu l'ordonnance du 4 septembre 2004, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2007, par laquelle le président du Tribunal administratif de Nantes a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes la requête présentée par les consorts X ; Vu la requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Nantes le 7 août 2007 et au greffe de la Cour le 17 août 2007, présentée pour M. François X demeurant ..., M. Norbert Y demeurant ..., M. Roger Z demeurant ..., Mme Marie-Lise A, demeurant ..., Mme Marie-Annick B demeurant ..., par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; les consorts X...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête enregistrée le 3 juillet 2007, présentée pour la COMMUNE DE LIGNE, représentée par son maire en exercice, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE LIGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4721 du 24 avril 2007 du Tribunal administratif de Nantes annulant, à la demande de Mme Y, le certificat de conformité délivré le 9 avril 2004 par le maire de Ligné Loire-Atlantique à M. et Mme X pour les travaux de construction d'une maison individuelle sur un terrain situé rue des Lucioles, autorisés par un permis de construire du 22 juin 2002 ; 2° de rejeter...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête enregistrée le 9 juillet 2007, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE, représentée par son président en exercice, dont le siège est 2, cours du Champ de Mars à Nantes Cedex 3 44923, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3483 du 24 avril 2007 du Tribunal administratif de Nantes annulant, à la demande de M. Nicolas, la décision du 19 mai 2006 par laquelle le président de la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE a décidé d'exercer le droit de préemption urbain de cette...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête enregistrée le 25 mai 2007, présentée pour la COMMUNE DE L'ILE D'YEU, représentée par son maire en exercice, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE L'ILE D'YEU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1261 du 13 mars 2007 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il annule, à la demande de Mme X, l'arrêté du 19 janvier 2005 par lequel le maire de l'Ile d'Yeu Vendée a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé route de la Croix ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête enregistrée le 16 novembre 2007, présentée pour la COMMUNE DE JULLOUVILLE, représentée par son maire en exercice, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE JULLOUVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-268 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 8 décembre 2005 par lequel le maire de Jullouville Manche a refusé de délivrer à M. X un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain sis route du Bouillon, où il est cadastré sous les n°s 1643 B et 1646 B ; 2° de rejeter...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu, I, sous le n° 08NT00324, la requête enregistrée le 8 février 2008, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS, représentée par son maire en exercice, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-662 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, Mlle Y et l'association “La Clé des Champs”, la délibération du 9 décembre 2005 par laquelle son conseil municipal a décidé d'approuver le plan local d'urbanisme ; 2° de rejeter la demande présentée par M...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2008, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... à Saint-Michel-Chef-Chef 44730, par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 05-5489 et 07-1209 du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. et Mme Y, l'arrêté du 16 juin 2005 par lequel le maire de Saint-Michel-Chef-Chef Loire-Atlantique leur a délivré un permis de construire en vue de l'extension de leur maison d'habitation sise ..., ensemble la décision du 1er septembre 2005 du maire rejetant...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS, représentée par son maire en exercice, dûment habilité par délibération de son conseil municipal en date du 27 mars 2008, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; La COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2849 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande du préfet de la Loire-Atlantique, le permis accordé le 21 décembre 2006 à M. Joseph X, pour la construction de deux logements, ... à Saint-Brévin-les-Pins...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête enregistrée le 4 mars 2009, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS, représentée par son maire en exercice, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-6979 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 1er août 2006 par lequel le maire a accordé à M. et Mme Y un permis de construire pour l'extension de la maison d'habitation située 11, avenue Bertie, ensemble la décision du 3 octobre 2006 rejetant le recours gracieux de Mmes Blanche et Danielle...