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Recherche de avec pour avocat MARMIN dans la jurisprudence francophone

17 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 06 décembre 2022, 21NC02059

...MARMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'une année. Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui...

France | 06/12/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 juillet 2022, 22PA00785

...MARMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 2106528/7 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, M. A..., représenté par Me Marmin, demande à la cour : 1° d'annuler le...

France | 18/07/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 avril 2022, 21PA03604

...MARMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par une ordonnance n° 2103919 du 21 mai 2021, le vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme étant tardive. Par une ordonnance de renvoi n° 21VE01785 du 24 juin 2021, enregistrée le 21 juin 2021, la présidente-assesseure de la 3ème chambre de la cour...

France | 28/04/2022 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 mars 2022, 21VE02576

30-02-07-02 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Établissements d'enseignement privés.... ...MARMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2017, l'association Ecole Hanned - Acces a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre la décision du 10 mai 2017 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le bénéfice d'un contrat simple avec l'Etat, d'enjoindre au préfet à titre principal de la placer sous contrat simple...

France | 22/03/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 décembre 2021, 21PA01259

335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. ... ...MARMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 novembre 2019 par laquelle le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2014590 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

France | 03/12/2021 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 01 décembre 2020, 20PA01619

335-02-05 Étrangers. Expulsion. Urgence absolue. ... ...MARMIN...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le...

France | 01/12/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 octobre 2020, 19VE00534

335 Étrangers. ... ...MARMIN ; MREJEN ; MARMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 20 octobre 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse, Mme B... A.... Par un jugement n°1710675 du 20 décembre 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2019, M. D..., représenté par Me C..., avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

France | 20/10/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 octobre 2020, 20VE00711

335 Étrangers. ... ...MREJEN ; MREJEN ; MARMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 17 septembre 2018 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse, Mme B... A.... Par un jugement n°1902136 du 28 janvier 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2020, M. C..., représenté par Me D..., avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

France | 20/10/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 février 2020, 19NT03078

...MARMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... I... et Mme C... E..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, présenté le 21 septembre 2018, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire à Oran refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant D... F.... Par un jugement n° 1900755 du 29 mai 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

France | 28/02/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 octobre 2019, 19PA00981

...MARMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2018 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite. Par un jugement n° 1820920/3-3 du 5 février 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2019, Mme E..., représentée par Me D..., demande à la...

France | 03/10/2019 | 1ère chambre
 
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