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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 12 avril 2024, 22MA02064
37-05 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. 67-02-04-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble... ...MARICOURT-BALISONI;MARICOURT-BALISONI;CABINET MUSCATELLI;CABINET MUSCATELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Propriano à lui verser la somme de 101 863,75 euros en réparation du préjudice subi suite à sa chute sur la voie publique le 29 mars 2017. Par un jugement n° 2001345 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bastia a, par son...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 20 juin 2023, 22DA01225
...MARICOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de réexaminer son dossier afin que l'imputabilité au service de la maladie dont il souffre soit reconnue. Par une ordonnance n° 2200170 du 12 avril 2022, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 29 novembre 2022, M. B..., représenté par Me Maricourt, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 07 novembre 2022, 21MA01867
49-05-05 Police. - Polices spéciales. - Police du port et de la détention d'armes. ... ...MARICOURT-BALISONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel la préfète de Corse-du-Sud lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession, lui a interdit d'acquérir et de détenir des armes de toutes catégories et l'a inscrit au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes. Par jugement n° 1901216 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 20 juillet 2021, 20DA01583
55-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions. ... ...MARICOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son recours préalable obligatoire formé le 13 mai 2019 et refusé de lui renouveler la carte professionnelle d'agent privé de sécurité dont il était titulaire, d'enjoindre à ce conseil de lui renouveler sa carte professionnelle dans un délai de quinze...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 25 mai 2021, 20DA00963
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...MARICOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 29 novembre 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix a refusé la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident survenu le 19 septembre 2016. Par un jugement n° 1711103 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 30 décembre 2020, 19DA02120
60-01-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Faits n'engageant pas... ...MARICOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'office national des anciens combattants et victimes de guerre à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la spoliation de ses biens par le Front de libération nationale durant la guerre d'Algérie et de mettre à la charge de l'office la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 25 février 2020, 18DA02359
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...MARICOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 23 février 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix a refusé la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident survenu le 9 octobre 2012. Par un jugement n° 1602261 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision et a enjoint au centre hospitalier de Roubaix de prendre une décision...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 03 octobre 2019, 18DA01562
30-01-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les élèves. ... ...MARICOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., agissant pour le compte de son fils Baptiste B..., a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 4 mai 2016 par laquelle le recteur de l'académie de Lille a rejeté son recours contre la décision du conseil de discipline du lycée Raymond Queneau de Villeneuve-d'Ascq du 18 janvier 2016 prononçant l'exclusion définitive sans sursis de M. C... B.... Par un jugement n° 1605126 du 5 juin 2018, le tribunal...
17-03-02-05 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...MARICOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au tribunal administratif de Lille à être déchargé de l'obligation de payer la somme de 28 985,70 euros résultant de l'avis des sommes à payer et du titre rendu exécutoire le 24 octobre 2011 et correspondant au coût des travaux engagés par Lille métropole communauté urbaine pour assurer la dépollution des installations du réseau d'assainissement communautaire, provoquée par une fuite de la cuve de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARICOURT-BALISONI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 avril 2014 et régularisée par courrier le 14 avril 2014 au greffe de la Cour, sous le n° 14MA01896, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400188 du 11 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2014 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a fait obligation de quitter le territoire...
