Recherche de avec pour avocat MARIAGGI dans la jurisprudence francophone - page 3
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...MARIAGGI...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er août 2002, sous le n° 02MA01544, présentée pour la SARL TAHITI BEACH, dont le siège social est «Le Ricanto» à Ajaccio 20090, par Me Mariaggi, avocat ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-625 du Tribunal administratif de Bastia en date du 4 avril 2002, qui a refusé de la reconnaître comme occupante de 4.600 m² du domaine public aéroportuaire d'Ajaccio aux droits et place de la SARL Tahiti Plage ; 2°/ de déclarer nulle la soit disant renonciation par la société Tahiti Plage, en date du 30...
...MARIAGGI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2002, sous le n° 02MA00462 présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me Jean Michel X..., avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 24 janvier 2002, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d'annulation de la décision de l'agence de développement de la Corse ADEC en date du 3 octobre 1996 ; 2°/ de condamner l'ADEC à lui verser une somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 14 décembre 2005, 05-CRD-045
REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Préjudice matériel - Réparation - Préjudice économique - Perte des droits à la retraite -... ...Avocats : Me Mariaggi, Me Couturier-Heller....INFIRMATION PARTIELLE sur le recours formé par M. Dominique X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Bastia en date du 14 juin 2005 qui lui a alloué une indemnité de 4 638,96 euros au titre du préjudice matériel et une indemnité de 10 605 euros au titre du préjudice moral sur le fondement de l'article 149 du Code de procédure pénale. LA COMMISSION NATIONALE DE REPARATION DES DETENTIONS, Attendu que, par...
...MARIAGGI...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 mai 2004 sous le n° 0401081, présentée par Me Mariaggi, avocat, pour M. Jean-Jacques X, élisant domicile au Floride, port de l'Amirauté à Ajaccio 20090 ; Il demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 30 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a l'a condamné à une amende de 450 euros au titre d'une contravention de grande voirie, b l'a condamné à remettre en leur état primitif les lieux qu'il occupe illégalement sur une dépendance du domaine public maritime du port d'Ajaccio, dans le délai de...
...MARIAGGI...Vu 1° La requête, enregistrée le 22 septembre 2003, sous le n°03-1963 présentée pour le département de Corse du sud, dont le siège est Palais Lantivy à Ajaccio 20000, représenté par son président, par Me Mariaggi, avocat ; Le département de Corse du sud demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0200140 du 10 juillet 2003 par lequel Tribunal administratif de Bastia l'a déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont a été victime M. X le 23 décembre 1999, a ordonné une expertise afin de déterminer le montant du préjudice corporel, et l'a condamné à verser...
...MARIAGGI...Vu I la requête, enregistrée le 21 juillet 2003 sous le n° 03MA01405, présentée pour M. Vincent X, élisant domicile ... par Me Mariaggi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200267 du 10 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Corse du Sud à lui verser une indemnité compensatoire de congés payés d'un montant de 5.606,25 euros ; 2° d'accueillir sa demande en l'assortissant des intérêts de droit à compter du 21 mars 2001 ; 3° de condamner le département de la Corse du Sud à lui verser une somme de...
...SCP MARIAGGI BOLELLI...Vu la requête enregistrée le 17 mai 2005au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA01166, présentée par la SCP Mariaggi Bolelli, avocat, pour M. François X, élisant domicile ...; M. François X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0400313 du 18 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 2004/25 en date du 6 février 2004 par laquelle le conseil municipal d'Ajaccio a adopté le budget primitif de la commune pour l'année 2004, de la délibération n° 2004/141 en date du 26 juillet 2004 par...
...SCP MARIAGGI BOLELLI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juin 2005, sous le n°05MA01483, présentée par Me Mariaggi, avocat, pour Mme Marie-Ange X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500146 en date du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation en premier lieu, de l'arrêté du 24 décembre 2004 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a abrogé l'agrément préfectoral qui lui avait été délivré le 23 juin 2003 afin de servir en qualité d'agent de sûreté sur la plate-forme...
...SCP MARIAGGI BOLELLI...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01994, présentée par la SCP Mariaggi Bolelli, avocat, pour Mme Françoise C, élisant domicile à ... ; Mme C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400451 du 13 mai 2005, modifié par ordonnance en rectification matérielle du président du Tribunal administratif de Bastia en date du 17 juin 2005, par lequel ce même tribunal a, à la demande de M. Stanislas AZX et autres, annulé la décision née le 13 janvier 2004 du rejet implicite par le maire de Bastelica de la demande des consorts...
...SCPA MARIAGGI BOLELLI...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2005, présentée pour M. Jean Y, élisant domicile ... et Mme Arielle Z, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Mariaggi - Bolelli ; M. Y et Mme Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200527, 0300055, 0301028, en date du 27 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, d'une part, constaté qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur leur demande tendant à l'annulation du permis de construire en date du 27 juin 2002 délivré par le maire d'Ajaccio à M. X, et du permis de construire en date du 27 décembre 2002 délivré par cette même...
