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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 28 mai 2014, 13NC01337
...ROTOLO MARIA-STELLA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 29 juin et 30 juin 2013, présentés pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200269 du 30 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 25 août 2011 par lequel le président du conseil général du Haut-Rhin l'a licencié pour insuffisance professionnelle et de la décision du 19 décembre 2011 rejetant son recours gracieux, et, d'autre part, à la condamnation du...
14-02-01-06-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...CABINET MARIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 12 avril 2010, sous le n° 10MA01435, présentée pour M. Pascal A, demeurant ..., par Me Maria, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902353 du 4 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 20 avril 2009 par laquelle le maire de la commune d'Antibes a refus...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET MARIA...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 10MA03714, présentée pour M. Jean-Louis A, demeurant ..., par Me Maria, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900409, 0900410, 0900411, 0900908 du 11 juin 2010 du Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 20 janvier 2009 du ministre de l'intérieur constatant que son titre de conduite avait perdu sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 14 avril 2011, 09NT01319
...MARIA-BRUN...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2009, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., par Me Maria-Brun, avocat au barreau de Chartres ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2229 du 2 avril 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 22 novembre 2007 de l'inspecteur du travail de la 3ème section de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Eure-et-Loir autorisant son licenciement, et, d'autre part, de la décision du 19 mai 2008 du ministre du travail, des...
...MARIA...Vu I la requête enregistrée sous le n° 05MA00102 le 19 janvier 2005, pour la SA HOTEL SAINT CHRISTOPHE dont le siège est 47 avenue de Miramar à Théoule-sur-Mer 06590, la SCI DU MOULIN DESSUS dont le siège est 10 avenue du Trayas la Figueirette à Théoule-sur-Mer 06590 et B, élisant domicile ..., par Me Maria et le mémoire complémentaire en date du 31 janvier 2008 ; La SA HOTEL SAINT CHRISTOPHE, la SCI DU MOULIN DESSUS, et B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0105890,0105892 et 0105914 en date du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande d'annulation de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 04 mai 2006, 03PA00725
...DE MARIA...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2003, présentée pour M. Valère X, demeurant ..., par Me de Maria ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9608574 en date du 18 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des amendes prévues par l'article 1763 A du code général des impôts, infligées à la SARL Bondin-X au titre des années 1983 et 1984 et pour laquelle sa responsabilité solidaire est recherchée ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice subi en raison du délai excessif de jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 30 décembre 2005, 03NT00848
...DE MARIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2003, présentée pour M. et Mme Maurice X, demeurant ..., par Me de Maria, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-528 en date du 3 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande en décharge des pénalités de mauvaise foi assortissant le complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...
...MARIA...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2001, présentée pour Mme X élisant domicile ... ; M et Mme Y élisant domicile ..., Mme Z élisant domicile ..., par Me Maria, avocat ; Mme X et les autres requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4227 et 00-4228 du 22 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre les arrêtés en date des 20 novembre 1999 et 26 juillet 2000 par lesquels le maire de Mougins a, d'une part, accordé un permis de construire à la SARL Sun Butterfly et, d'autre part, transféré celui-ci à la société France-Terre Villa Toscane ; 2...
...MARIA...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2001, présentée pour l'ASSOCIATION INFORMATION ET DEFENSE DE LA COMMUNE DE MANDELIEU, représentée par son président en exercice, dont le siège est 822, avenue Janvier Passero à Mandelieu 06210, par Me Maria ; L'ASSOCIATION INFORMATION ET DEFENSE DE LA COMMUNE DE MANDELIEU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1744 / 00-1745 du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 6 mars 2000 par lequel le maire de Mandelieu-la-Napoule a délivré un permis de construire à M. X ; 2° d'annuler, pour...
...MARIA...Vu, enregistrée le 2 août 2001, la lettre par laquelle, maître A..., avocat au barreau de Grasse, pour la S.A. HOTEL SAINT-CHRISTOPHE, la S.C.I. MOULIN DE DESSUS ET LE Sheik Youssef X..., a saisi la Cour administrative d'appel de Marseille d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 98-5407/99-705/99-719/99-720 et 99-742 rendu le 28 mars 2000 par le Tribunal administratif de Nice, sous astreinte de 10.000 F par jour de retard ; Classement CNIJ : 54-06-07-01 C Vu, enregistrée le 6 août 2001, la lettre par laquelle la société d'avocats VOGEL et VOGEL, pour les consorts Y, a saisi la Cour administrative d'appel...
