Recherche de avec pour avocat MARGALL dans la jurisprudence francophone - page 25
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| ...MARGALL...Vu I la requête n° 03MA01755, enregistrée le 28 août 2003, présentée pour la COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ, représentée par son maire en exercice, par Me Margall, avocat ; La COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-441, en date du 30 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé le permis de construire délivré le 5 décembre 2002 par le maire de Montferrier-sur-Lez à M. X ; 2° de condamner l'association SOS Lez Environnement à lui verser une somme de 1.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu, III la...
...MARGALL...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA00304, présentée par Me Margall, avocat pour M. X, élisant domicile C/Mme A Z, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803322 et 9901705 du 2 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite en date du 23 juin 1998 par laquelle le maire d'Uzès Gard a refusé de lui attribuer un emplacement sur le marché de la commune, à l'annulation de la décision en date du 9 mars 1999 par laquelle l'adjoint...
...MARGALL...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée le 19 avril 2002, présentée pour l'ASSOCIATION ENVOR dont le siège social est ... représentée par son président en exercice, par Me X..., avocat ; L'ASSOCIATION ENVOR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-3932, 96-65 et 96-1141 du 28 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 17 octobre 1995 par lequel le maire de Claira a délivré un permis de construire à la société Carrefour pour la réalisation d'une station-service ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit...
...MARGALL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 novembre 2000, sous le n° 00MA02573, présentée pour la société GERMAIN, dont le siège est Mont du Moulin à Lanuejols 30750, par Me X..., avocat ; La société GERMAIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9503792-9503793-9603223 du 27 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Lozère à lui payer les sommes de 532.063,08 F, 133.793,64 F et 250.000 F, assorties des intérêts au taux légal à compter respectivement des 22 septembre...
...MARGALL...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01275, présentée par Me Margall, avocat, pour la commune de LLO, représentée par son maire ; La COMMUNE DE LLO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9703495 du 22 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser à M. Joël Y la somme de 60 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi et la somme de 5 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y devant le Tribunal administratif de...
...MARGALL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 2003, présentée pour Mme Welma X, domiciliée ..., représentée par Me Gilles Margall, avocat au barreau de Montpellier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa requête tendant à ce que le Tribunal, d'une part, prononce la nullité des deux protocoles conclus le 17 septembre 1971 par les consorts X, l'un avec l'Etat, l'autre avec le DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ainsi que tous les contrats signés en...
...MARGALL...Vu, I, sous le n° 00MA00701, la requête transmise par télécopie, enregistrée le 6 avril 2000, présentée pour la COMMUNE DE SAILLAGOUSE, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 4 novembre 2004 par Me Margall, avocat ; LA COMMUNE DE SAILLAGOUSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 951507-953258 du 27 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à payer à Mme Maria Rosario X une indemnité de 834 221 F, assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 mai 1995, outre la somme de 5 000 F au titre de...
...MARGALL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 décembre 2000 sous le n° 00MA02752, présentée pour la COMMUNE DE REAL et le SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE CAPCIR HAUT CONFLENT, dont le siège est Hôtel de Ville de Matemale 66210, par Me Gilles Y..., avocat ; La COMMUNE DE REAL et le SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE SIVOM CAPCIR HAUT CONFLENT demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3063 en date du 11 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier les a condamnés, solidairement avec l'Etat, à payer aux époux Y la somme de 100.000 francs en...
...MARGALL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2002 sous le n° 02MA00496 présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me Gilles MARGALL, avocat au Barreau de Montpellier ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 99-2135, en date du 21 janvier 2002, par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre le titre exécutoire n° 02 émis le 9 avril 1999 par le maire de la commune de Frontignan pour le recouvrement d'une redevance d'occupation du domaine public portuaire au titre de l'année...
...MARGALL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 décembre 1999 sous le n° 99MA02242, présentée pour la COMMUNE DE X, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 10 novembre 1999, par Me Gilles X..., avocat au barreau de Montpellier ; Elle demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-3671 / 96-79 en date du 1er octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la COMMUNE DE Y et de l'association Z et autres, la délibération en date du 29 septembre 1995 par laquelle...
