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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902436 du 14 janvier 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 20200 et un mémoire enregistré le 19 mars...

36-11 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. ... ...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier CH de Pau à lui verser une indemnité de 20 000 euros et de mettre à la charge de cet établissement une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1701911 du 5 décembre 2018, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2019, Mme G...

18-04-02-07 Comptabilité publique et budget. - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. - Régime de la loi du 31... ...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions du 2 mai 2017 par lesquelles le ministre de la défense a opposé la prescription quadriennale à leur demande tendant à l'indemnisation des préjudices qu'ils ont subi à la suite du décès de leur frère Kamel, ainsi que les décisions implicites de rejet de leur recours gracieux du 23 mai 2017. Par un jugement n...

...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 2 juin 1988 par laquelle le conseil municipal d'Esquiule a décidé de maintenir la vente des chemins ruraux dénommés Cochou, des Basques, Kurutcheta-co-bidia, Etchegoyhene-co-bidia, du Château et Messa-co-bidia Par un jugement n° 1802107 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 septembre 2020 et le 8 octobre 2021, M. E..., représenté par Me Marcel, demande à la...

...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du conseil municipal de Pau 18 décembre 2017 en tant qu'elle a révisé le montant de la redevance d'occupation domaniale des commerces ambulants au titre de l'année 2018, ensemble la décision par laquelle le maire de Pau a implicitement rejeté son recours gracieux formé le 7 février 2018 à l'encontre de cette délibération. Par un jugement n° 1801458 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-01 Responsabilité de la... ...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la chambre de commerce et d'industrie Aquitaine et la chambre de commerce et d'industrie territoriale Pau Béarn à lui verser la somme de 107 202,36 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de promesses non tenues du président de la chambre de commerce et d'industrie Pau Béarn, et du refus de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARCEL...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., demeurant ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202170 et 1205713 du 31 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté les demandes de M. A...tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 8 mars 2012 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour et plaçant sa demande d'asile en procédure d'examen prioritaire, d'autre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MARCEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2013, présentée pour M. A... C...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301597 du 28 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 27 décembre 2012 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de faire injonction au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARCEL...Vu le recours n° 13LY03017, enregistré au greffe de la Cour le 18 novembre 2013, présenté pour le préfet de l'Isère ; Le préfet demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1303624 du 24 octobre 2013 en tant que le Tribunal administratif de l'Isère a annulé sa décision fixant le pays de renvoi de M. C...; Le préfet soutient que le Tribunal s'est à tort fondé sur le fait que la vie de M. C...serait menacée en cas de retour en Turquie du fait de la récente sortie de prison d'une personne qu'il a contribué à faire condamner pénalement pour meurtre ; que...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 30 juin 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1404366 du 17 novembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2015, M...