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...MANELPHE DE WAILLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2021 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n°2108702/6-3 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et...

...MANELPHE DE WAILLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a édicté à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2109508/5-1 du 22 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 28 avril 2021, en tant qu'il fait obligation...

...MANELPHE DE WAILLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2102659 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant le Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 9 et 22 juin 2021, M. C..., représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la Cour : 1° d'annuler le...

335-03-02-01-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité interne. - Étrangers... ...MANELPHE DE WAILLY...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2021 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2106199 du 19 avril 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. ... ...MANELPHE DE WAILLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2011893/5-2 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme B... tendant à l'annulation de l'arrêt...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MANELPHE DE WAILLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 août 2020 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de retour. Par un jugement n° 2015147 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...MANELPHE DE WAILLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2020 par lesquels le préfet de Seine-et-Marne a décidé sa remise aux autorités roumaines en vue de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2009935 du 21 décembre 2020, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 janvier...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MANELPHE DE WAILLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1911313 du 24 septembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MANELPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 mars 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1803134 du 20 juin 2018, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...

335 Étrangers. ... ...MANELPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2017 par lequel le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS a décidé sa remise aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et d'enjoindre au PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS de lui délivrer un dossier de demande d'asile " OFPRA ". Par un jugement n° 1711293 du 17 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté et enjoint au PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS de procéder au...