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14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2020, et un mémoire, enregistré le 19 novembre 2020, la société par actions simplifiée SAS Auchan Hypermarché, représentée par Maître Stéphanie Encinas, demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Jeumont a délivré à la SCI Lezo un permis de construire valant...

...MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Douaisis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le centre aquatique Sourcéane, situé à Sin-Le-Noble. Par une ordonnance n° 2001715 du 3 septembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a partiellement fait droit à sa demande. Procédure devant la cour...

68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2019 sous le n° 19DA02701, et un mémoire, enregistré le 10 septembre 2020, la société par actions simplifiée Lebul, représentée par Me E... J..., demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de La Madeleine a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIÉS ; MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIÉS ; HECKMANN ET...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2018 sous le n° 18DA01548, et des mémoires, enregistrés les 21 janvier et 23 avril 2019, les sociétés Vermeldis, Violainedis et Tilloy Expansion, représentées par la SCP Courrech, demandent à la cour, dans le...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL ADM et la société civile immobilière SCI Bellevue, représentées par la SCP Montigny et Doyen, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le maire d'Albert a accordé à la société immobilière européenne des Mousquetaires un permis de construire valant...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIÉS ; MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIÉS ; HECKMANN ET...Vu la procédure suivante : I. Par une requête, enregistrée le 31 mai 2017, la société Pajou, représentée par l'AARPI Malle, Titran, François, demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 avril 2017 par lequel le maire de Camphin-en-Pévèle a délivré un permis de construire valant...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2017, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 janvier et 18 février 2019, la SAS Supermarchés Match, représentée par Me B...C..., demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2017 par lequel le maire de Quarouble a délivré à la société " L'immobilière européenne des...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2018, la SAS Hérode, représentée par l'AARPI Malle, Titran, François, demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale délivré par le maire de Bapaume le 10 janvier 2018 à la SCI Tilloy Bapaume pour l'extension d'un ensemble commercial situé au lieu-dit la " Fabrique à sucre ", en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2° de mettre...

68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juillet 2016, 15 novembre 2016, 11 janvier 2017 et 16 janvier 2017, la société Leptir, représentée par Me C...A..., demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire, valant autorisation d'exploitation commerciale, délivré le 15 juin 2016 par le maire de Laon à la société Lidl pour la...

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Omega Grill a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2006, 2007 et 2008 à hauteur de la somme globale de 56 333 euros mise en recouvrement le 28 décembre 2011. Par un jugement n° 1205667 du 12...