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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 04 juin 2024, 22BX00929
...CABINET TEILLOT - MAISONNEUVE - GATIGNOL - JEAN - FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA Château l'Église Clinet a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 mars 2019 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a abrogé la décision du 26 novembre 2018 de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine refusant à la société civile Château l'Évangile l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées B n° 1016 et n° 1018, situées sur le territoire de la commune de Pomerol, ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 30 mai 2024, 22TL20735
14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. -... ...SCP TEILLOT MAISONNEUVE GATIGNOL JEAN FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...X... a demandé au tribunal administratif de Nîmes : Sous le n° 1903197, d'annuler la décision du 8 mars 2019 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé sa révocation et de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse la somme de 5 000 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 21 mai 2024, 21VE02633
18-03 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. ... ...SCP TEILLOT MAISONNEUVE GATIGNOL JEAN FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Almerys a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'opposition à tiers détenteur du 10 février 2017 émise par la trésorerie municipale de Clichy en tant qu'elle portait sur la somme de 3 530 euros ainsi que le refus implicite opposé à son recours gracieux, et d'enjoindre au centre hospitalier de moyen séjour Fondation Roguet et à la trésorerie municipale de Clichy de lui restituer la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 juin 2023, 20BX03739
...CABINET TEILLOT - MAISONNEUVE - GATIGNOL - JEAN - FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. L'association " Agir pour le plateau des étangs ", Mme Y... E..., M. K... Q..., Mme U... E..., M. AC... W..., Mme AD... W..., M. M... AH..., Mme P... O..., M. J... I..., Mme AB... I..., M. H... S..., M. B... L..., Mme AF... L... AI..., M. F... L..., Mme D... L..., le groupement agricole d'exploitation en commun d'Espagoux, M. A... R... et la société Svenet ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 avril 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a délivré à la société Raz...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 15 novembre 2022, 20BX03961
...CABINET TEILLOT - MAISONNEUVE - GATIGNOL - JEAN - FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 11 septembre 2018 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Creuse a suspendu provisoirement sa mise à disposition auprès du conseil en architecture, urbanisme et environnement. Par un jugement du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, M. D..., représenté par Me Marion, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 22 mars 2022, 21BX00555
03-05-06-02 Agriculture et forêts. - Produits agricoles. - Vins. - Contentieux des appellations. ... ...CABINET TEILLOT - MAISONNEUVE - GATIGNOL - JEAN - FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL André Giraud et le groupement foncier agricole GFA Giraud Belivier ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 5 septembre 2012 par laquelle la commission de classement des crus classés de l'appellation d'origine contrôlée AOC " Saint-Emilion grand cru " a refusé le classement de leur exploitation, le Château La Tour du Pin...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 25 novembre 2021, 20NC02671
54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...SCP TEILLOT MAISONNEUVE GATIGNOL JEAN FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Almerys a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'opposition à tiers détenteur émise le 20 mars 2014 par la trésorerie de Metz-Thionville, pour un montant de 43 433,47 euros, d'annuler le refus de prononcer la main levée suite à son recours gracieux, et d'enjoindre à plusieurs établissements hospitaliers et à la trésorerie de Metz-Thionville de lui restituer la somme de 43 433,47 euros. Par une ordonnance...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 13 avril 2021, 19BX01551
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...CABINET TEILLOT - MAISONNEUVE - GATIGNOL - JEAN - FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé le 21 décembre 2016 au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a autorisé la société Eole-Res à défricher les parcelles cadastrées section D n° 770 et section B n° 108, 109 et 500 situées sur les communes de Gimel les Cascades et Saint-Priest de Gimel, aux lieux-dits " Puy de l'Aiguille " et " Sommert ". Par une ordonnance n° 1800072 du 18 février 2019, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 octobre 2020, 19MA02617
18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. ... ...SCP TEILLOT MAISONNEUVE GATIGNOL JEAN FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Almerys a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'opposition à tiers détenteur n° 4892879117 émise le 2 mai 2016 à son encontre par la trésorerie du centre hospitalier de Carpentras pour obtenir le paiement de la somme de 2 602,16 euros, ramenée à 2 255,19 euros à la suite de mainlevées partielles, et d'enjoindre au centre hospitalier de Carpentras de lui...
01-01-06-02 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - classification. Actes individuels ou... ...CABINET TEILLOT - MAISONNEUVE - GATIGNOL - JEAN - FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...et le groupement foncier agricole GFA Geoffrion ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté interministériel du 29 octobre 2012 portant homologation du classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Emilion grand cru ", d'annuler cet arrêté, en tant que le Château Croque Michotte ne figure pas dans la...
