Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MAILLARD-SALIN dans la jurisprudence francophone

25 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 21NC02461

...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Iles 2 a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune de Chalezeule à lui verser une somme de 26 074,78 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 2000109 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a condamné la commune de Chalezeule à verser à la SCI Les Iles 2 une somme de 19 413,73 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2019 et capitalisation des intérêts au 7 octobre 2020. Procédure devant la cour : Par une...

France | 16/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 29 juin 2023, 22NC02056

...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé d'une part au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour et d'autre part d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200115, 2200651 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ces recours. Procédure devant la...

France | 29/06/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 01 juin 2023, 22NC01717

...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de onze mois et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2200864 du 1er juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a renvoyé les conclusions...

France | 01/06/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 28 février 2023, 21NC02926

...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2101185 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C..., représentée par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

France | 28/02/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 novembre 2022, 21NC02963

...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 août 2021 par lesquels le préfet du Doubs les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office. Par une ordonnance numéros 2101859 et 2101860 du 18 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté ces demandes comme étant irrecevables. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 16 novembre...

France | 30/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 27 janvier 2022, 21NC01879

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour et l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 2100357 du 31...

France | 27/01/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 16 décembre 2021, 19NC02263

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. ... ...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les décisions des 10 mars et 4 avril 2017 par lesquelles le président de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon l'a placée d'office en disponibilité pour raison de santé à demi-traitement, et de condamner la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à lui verser la somme de 7 000 euros à titre d'indemnisation. Par un jugement nos 1701238 et 1701934 du 31 janvier 2019, le tribunal...

France | 16/12/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 20 juillet 2021, 20NC02455

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2019 par lesquels le préfet de la Haute-Saône, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de...

France | 20/07/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 20 juillet 2021, 20NC03089

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel la préfète de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français durant un an...

France | 20/07/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 16 mars 2021, 20NC00661

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le préfet du Doubs a ordonné son transfert aux autorités allemandes et la décision prise le même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n°2000227 du 13 février 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, M. B..., représenté par Me...

France | 16/03/2021 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award