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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MAHDJOUB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 octobre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2208697 du 17 février 2023, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MAHDJOUB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet du Rhône, dans le délai de 48 heures à compter de la notification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 100 euros par jour de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MAHDJOUB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I Mme A... D... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 19 janvier 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile, a refusé de la régulariser et a fixé le pays de destination. II M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 19 janvier 2022 par lequel le préfet du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MAHDJOUB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 10 novembre 2021 par lesquels la préfète de l'Ain leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et leur a opposé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement nos 2109326, 2109327 du 10 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAHDJOUB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2015 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1509159 du 26 avril 2016, le tribunal administratif Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MAHDJOUB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 mai 2014 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1405877 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MAHDJOUB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B..., néeA..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 27 janvier 2014 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de carte de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 1400820 du 30 mai 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour M. A... B..., domicilié ...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307473 du tribunal administratif de Lyon du 23 décembre 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 juillet 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2014 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307452 du 19 décembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2013 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé comme pays de destination celui dont il a la nationalité ou dans lequel il peut être légalement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée par le préfet de la Haute Savoie ; Le préfet de la Haute Savoie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307362 du 28 octobre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal Administratif de Lyon a annulé ses décisions en date du 25 octobre 2013 obligeant M. A...C...à quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et fixant le pays de destination ainsi que la décision le plaçant en rétention administrative ; 2° de rejeter...