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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 16 juin 2021, 21MA01507
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MACONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler la décision du 21 août 2018 par laquelle le maire de la commune de La Seyne-sur-Mer a délivré à MM. Maciello et Desplantes une décision de nonopposition à déclaration préalable pour des travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes située sur un terrain situé 470 chemin Vieux des Sablettes et cadastré section AV 866 sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 17 juillet 2020, 19MA01815
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MACONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2018 par lequel le préfet du Var a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1900065 du 11 mars 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 30 juin 2020, 19MA04569
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MACONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel cette obligation pourra être exécutée d'office. Par un jugement n° 1903043 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 26 septembre 2018, 18MA02024
54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...MACONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé, les 22 décembre 2017 et 22 janvier 2018, au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision l'obligeant à quitter le territoire français prise par le préfet du Var le 9 décembre 2017 et d'enjoindre au préfet de délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1704826 du 16 mars 2018, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...MACONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés des 7 mars 2013, 6 mai 2013 et 27 juin 2013 par lesquels le maire de Toulon l'a placée en congé de maladie ordinaire, respectivement, du 16 février au 28 février 2013, du 1er avril au 30 avril 2013 et du 1er juin au 30 juin 2013. Par un jugement n° 1301169, 1301818, 1302306 du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...MACONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'ordonner à la commune de Toulon de l'affecter définitivement dans un service autre que la direction générale de l'administration des bâtiments et de condamner celle-ci à lui verser la moitié de son traitement pour la période du 13 mars 2013 au 24 juin 2013 en réparation du préjudice financier subi ainsi que la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral. Par un jugement n° 1303384 du 13...
...MACONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2016 par lequel le préfet du Var a refusé la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1603756 du 10 mars 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2017, M. A..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MACONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2017 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1700310 du 12 mai 2017, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du préfet du Var du 2 janvier 2017. Procédure...
