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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2021, 20PA01191
335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...MABANGA MONGA MABANGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a transmis la requête au Tribunal administratif de Paris, d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 novembre 2020, 19NT04488
...CABINET MABANGA MONGA MABANGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2018 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1900856 du 24 octobre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2019 Mme A..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 18 avril 2019, 19NC00994
...MABANGA MONGA MABANGA...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2019, Mme C...A..., représentée par Me B..., demande au juge des référés : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 février 2019 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, jusqu'à ce que la Cour statue au fond sur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 décembre 2018, 18PA02136
335 Étrangers. ... ...MABANGA MONGA MABANGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour formulée le 9 septembre 2015. Par un jugement n° 1604262 du 20 avril 2018, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2018, Mme B...A..., représentée par Me Mabanga, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 novembre 2016, 16PA02609
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MABANGA MONGA MABANGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 janvier 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 13 juin 2016 décidant son placement en rétention. Par un jugement n° 1601808 du 16 juin 2016, le magistrat désigné par le Tribunal administratif...
...MABANGA MONGA MABANGA...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2007, présentée pour M. Freddy X, demeurant Chez M. Y ..., par Me Mabanga Monga Mabanga ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701948 du 27 février 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2007 par lequel le préfet des Hauts de Seine a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès...
...MABANGA MONGA MABANGA...Vu, enregistrée le 10 mars 2006, la requête présentée pour M. Arunasalam X, demeurant chez M. Y, ... par Me Ghislan Mabanga Monga Mabanga, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601060 en date du 6 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 février 2006 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 12 juin 2006, 06NT00866
...MABANGA MONGA MABANGA...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, présentée pour M. Bamba X, faisant élection de domicile à ..., par Me Ghislain Mabanga Monga Mabanga, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1217 du 3 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2006 du préfet d'Indre-et-Loire ordonnant sa reconduite à la frontière, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour...
