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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 12 mai 2016, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1601692 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision fixant le pays de renvoi et rejeté le surplus des conclusions de sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 11 mars 2016 du préfet de la Côte-d'Or portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1601062 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2014, par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1403632 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 27 février 2015, par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501015 du 25 février 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2016, Mme F..., représentée par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2016 du préfet de la Côte-d'Or portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1603475 du 16 février 2017, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2017...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 30 janvier 2018 par lesquelles la préfète de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1800686 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement rejeté sa demande tendant au bénéfice du regroupement familial. Par un jugement n° 1903081 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2020 et le 18 février 2021, Mme A..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 12 février 2020 par lesquels le préfet de la Côte-d'Or a, d'une part, refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a, d'autre part, assigné à résidence. Par jugement n° 2001453 lu le 5 novembre 2020, le tribunal a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de A... d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2003527 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de A... a rejeté cette demande. Procédure devant...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100942 du 11 janvier 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...