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| ...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 décembre 2000, sous le N° 00MA02893, présentée pour Mme Viviane Y, demeurant ..., par Me LUCIANI, avocat ; Mme Viviane Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 12 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu, à laquelle elle avait été assujettie, au titre des années 1989, 1990, et 1991, et des pénalités y afférentes ; 2°/ de la décharger des impositions litigieuses ; Classement CNIJ : 19 01 03 01 02 C Elle soutient...
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 1999 sous le N° 99MA01247, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me LUCIANI, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 9 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu, et des droits de taxe sur la valeur ajoutée, auxquels ils avaient été assujettis au titre des années 1985, 1986, et 1987 ; 2°/ de les décharger des impositions en litige ; Classement CNIJ : 19 04 02 01 C Ils soutiennent...
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 août 1999 sous le n° 99MA01573, présentée pour la SARL Far dont le siège social est ... par son liquidateur judiciaire Me Michel X..., par Me Y..., avocat ; La SARL Far demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 94-2504 en date du 11 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignées pour les années 1986, 1987 et 1988 sous les articles 53004, 53005 et 53006 ainsi que des pénalités, majorations, indemnités...
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 décembre 2001 sous le n° 01MA02657, présentée pour M. Eric X et son mandataire judiciaire, Me LERAY, demeurant villa les Vignes, avenue Foch, à Saint-Tropez 83000, par Me LUCIANI, avocat ; Classement CNIJ : 19-02-02-02 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-572 en date du 10 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée établies pour les périodes d'octobre 1984 à septembre 1985, d'octobre...
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mars 2002 sous le n° 02MA00387, présentée pour M. Serge X demeurant ..., par Me LUCIANI, avocat ; Classement CNIJ : 19-01-03-01-02-06 19-04-01-02-05-02-02 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-1070 en date du 27 décembre 2001 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté une partie de sa requête tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre de l'année 1992 sous le n° 80061 ; 2°/ de lui accorder la décharge...
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 novembre 2000, sous le n° 03MA02503, présentée pour M. et Mme François Xavier X, demeurant ..., par Me Luciani, avocat ; M. et Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 961231 en date du 6 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à leur demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1987 et 1988 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Ils soutiennent que la réclamation du 28...
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2002 sous le n° 02MA00648, présentée pour M. Alain X, domicilié ..., par Me Luciani, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 9805325 en date du 29 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1985 à 1987 ; 2°/ de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires restant dus ainsi que les pénalités y afférentes Le requérant soutient...
...LUCIANI...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2002, sous le N° 02MA01249, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 2 mai 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils avaient été assujettis au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de les décharger des impositions litigieuses ; .............................. Vu...
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2002, sous le n° 02MA01250, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Luciani, avocat ; M. Jean Pierre X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 2 mai 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui avaient été réclamés pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992 ; 2°/ de le décharger des droits litigieux ; Il soutient : - que la notification de...
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2002 sous le n° 02MA00604, présentée pour M. Stanley X, domicilié ..., par Me Luciani, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 9805327 en date du 29 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986 et 1987 ; 2°/ de lui accorder la décharge desdites cotisations supplémentaires et des pénalités y afférentes...
