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| ...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 septembre 2000 sous le n° 00MA01958, présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me LUCIANI, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9602560 en date du 4 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1986 à 1989 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Classement CNIJ : 19 02 02 02 C Elle soutient qu'elle n'a jamais reçu...
...LUCIANI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 26 mars 1999, par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802128, en date du 13 janvier 1999, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du PREFET DU RHONE, en date du 6 février 1998, refusant de délivrer un titre de séjour à M. Mohamed X, ensemble la décision, en date du 20 mars 1998, rejetant le recours gracieux formé par M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Lyon ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 1999, présentée pour M. Kamel X, demeurant ..., par Me Luciani, avocat au barreau de Lyon ; M. Kamel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800175, en date du 26 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites de rejet du MINISTRE DE L'INTERIEUR nées du silence gardé sur ses demandes, présentées le 31 mai 1996, d'abrogation de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 13 août 1986 et d'éloignement à destination d'un pays autre que l'Algérie ; 2° d'annuler...
...LUCIANI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 4 août 1999, par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701043, en date du 10 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté, en date du 13 septembre 1996, ordonnant l'expulsion de M. Saïd X et l'arrêté du PREFET DE L'ISERE, en date du 5 novembre 1996, prescrivant l'éloignement à destination du Maroc ; 2° de rejeter la demande de M. X présentée devant le Tribunal administratif de Grenoble...
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 janvier 2000 sous le N° 00MA00113, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me LUCIANI, avocat ; M. X demande à la Cour : Classement CNIJ : 19-04-01-02-03-05 C+ 1°/ d'annuler le jugement N° 96 1698 en date du 28 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1987 à 1989 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient : - que la procédure de...
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 décembre 2001 sous le n° 01MA02645, présentée pour M. Z... X demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Classement CNIJ : 54-08-01-01 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-4785/99-1442 en date du 4 juillet 2001 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit à sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mises à sa charge au titre de l'année...
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 septembre 1999 sous le N° 99MA01967, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me LUCIANI, avocat ; M. X demande à la Cour : Classement CNIJ : 19-04-01-02-05-01 C 1°/ d'annuler le jugement N° 962327 en date du 24 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1990 et 1991 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée : Il soutient : - que la...
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 septembre 1999, enregistrée sous le N° 99MA01968, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me LUCIANI, avocat ; M. X demande à la Cour : Classement CNIJ : 19-04-02-01-06-01-03 C 1°/ d'annuler le jugement N° 95-1 en date du 24 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la TVA pour les années 1990, 1991 et 1992 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient que : - la...
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juin 2000 sous le N° 00MA01344, présentée pour Mme X, demeurant à ..., par Me LUCIANI, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 96173 en date du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé partiellement de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1989 et 1990 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Classement CNIJ : 19-01-03-02-02 C Elle soutient que...
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2000 sous le n° 00MA01426, présentée pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me LUCIANI, avocat ; Classement CNIJ : 19 01 03 02 02 C M. et Mme Michel X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 952267/952268 en date du 22 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée mises à leur charge au titre des années 1989 et 1990 ; 2°/ d'accorder la...
