La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LUCIANI - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 mars 2017, 16VE01707
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...LUCIANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI CRZ a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2009 et au 31 décembre 2010. Par un jugement n° 1507089 du 2 mai 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...LUCIANI...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société de fait La Boîte aux Anges a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de lui accorder la décharge des rappels de taxes sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1303755 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...LUCIANI...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1303768 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu établis au titre des années 2008 à 2010, correspondant...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...LUCIANI...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1303766 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu établis au titre des années 2008 à 2010 correspondant...
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...SELARL L.A. LUCIANI ALEXANDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Tropicana a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période correspondant aux années 2008 et 2009 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300197 du 3 avril 2014, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...SELARL L.A. LUCIANI ALEXANDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 à 2007. Par un jugement n° 1301027 du 19 mars 2015, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la...
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...SELARL L.A. LUCIANI ALEXANDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Tropicana a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles à cet impôt ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2002, 2003, 2004, 2005, 2008 et 2009. Par un jugement n° 1400470 du 16 juillet 2015, le...
19-01-01-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Légalité et conventionnalité des dispositions fiscales. Lois.... ...LUCIANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1106815 du 6 novembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2015...
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL L.A. LUCIANI ALEXANDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1107869 du 10 décembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février...
...SELARL L.A. LUCIANI ALEXANDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL A2J Conseil a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par jugement n° 1107870 du 10 décembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements...
