Recherche de avec pour avocat LO PINTO dans la jurisprudence francophone

19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...LO PINTO ; LO PINTO ; LO PINTO...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009, présentée pour la SA HOTEL INTERNATIONAL DE GRASSE, dont le siège est 1 allée des Bosquets à Grasse 06130, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Lo Pinto ; La SA HOTEL INTERNATIONAL DE GRASSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601186 du 6 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa...

19-06-02-015 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...LO PINTO ; LO PINTO ; LO PINTO...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009, présentée pour la SA HOTEL INTERNATIONAL DE GRASSE, dont le siège est 1 allée des Bosquets à Grasse 06130, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Lo Pinto ; la SA HOTEL INTERNATIONAL DE GRASSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503916 du 6 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des...

...LO PINTO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 février 1999 sous le n° 99MA00221 , présentée pour M. et Mme Raymond X, demeurant ..., par Me LO PINTO, avocat ; Classement CNIJ : 19.04.02.03.02 19.04.02.02 C M. et Mme Raymond X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 15 décembre 1998, en tant qu'il a partiellement rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1989 et 1990...

...LO PINTO...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2004, présentée pour la SA LA ROSERAIE, dont le siège est 283 avenue de Montolivet à Marseille 13012, représentée par son directeur en exercice, par Me Lo Pinto ; LA SA LA ROSERAIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901680 en date du 8 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des...

...LO PINTO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 janvier 2001, sous le n° 01MA00162, présentée pour la Société Anonyme HELIPACA , dont le siège social est ..., par Me Joseph X... Y..., avocat ; La S.A HELIPACA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 31 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui avaient été réclamés pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992 ; Classement CNIJ : 19 06 02 C 2°/ de la décharger des impositions en litige...

...LO PINTO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 janvier 2001, sous le n° 01MA00172, présentée pour la société anonyme HELIPACA, dont le siège social est 1 rue Jean Carrara, à Fréjus 83600, par Me Joseph LO PINTO, avocat ; La S.A. HELIPACA demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 31 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31...

...LO PINTO...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 octobre 1998, sous le n° 98MA01938, présenté par le ministre de l'économie des finances et de l'industrie, place Beauvau, à Paris 75 ; Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 27 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a déchargé M. Rolland X des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1988 et 1989, et l'a partiellement déchargé des cotisations supplémentaires...

...LO PINTO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2000 sous le n° 00MA00539 présentée pour la SCI LES BANCAOUS, dont le siège social se situe ..., par Me Joseph X... PINTO, avocat, et les mémoires complémentaires en date des 9 novembre 2001, et 14 mai 2002 ; La SCI LES BANCAOUS demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-1486 en date du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au...

...LO PINTO...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 janvier 2001, sous le n° 01MA00160, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Lo Pinto, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 92330 en date du 31 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à leur demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1991 à 1993 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3°/ de leur allouer 10.000 F au titre des frais exposés et non...

...LO PINTO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2000 sous le n° 00MA00538 présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me Joseph X... PINTO, avocat, et le mémoire complémentaire en date du 9 novembre 2001 ; M. Y... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-1484 en date du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1985 à hauteur de 727 francs en droits et 181 francs en pénalités et rejeté le surplus de son...