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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 05 juin 2003, 03NC00065
...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2003 sous le N° 03NC00065 présentée pour Mme Rezkia Y, épouse X demeurant à ..., par Me Levi-Cyferman, avocate ; Mme X demande à la Cour : 1'' - d'annuler le jugement du 21 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision du 29 décembre 2000 lui refusant l'asile territorial ; 2' - d'annuler ces décisions et, par exception...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 05 juin 2003, 03NC00066
...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2003 sous le N° 03NC00066 présentée pour M. Allaoua X demeurant à ..., par Me Levi-Cyferman, avocate ; M. X demande à la Cour : 1'' - d'annuler le jugement du 21 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision du 29 décembre 2000 lui refusant l'asile territorial ; 2' - d'annuler ces décisions et, par exception d'illégalité, la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 28 juin 2007, 06NC01527
...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu I, la requête, enregistrée le 1er décembre 2006 sous le n° 06NC01527, complétée par un mémoire enregistré le 31 mai 2007, présentée pour M. Oleg X, demeurant à ..., par Me Lévi-Cyferman ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600578, en date du 11 avril 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2006 du préfet de la Meuse ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le Kazakhstan comme pays de...
...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2007, présentée pour M. Oleg X, demeurant ..., par Me Lévi-Cyferman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 août 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2005 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2005 ; 3° d'enjoindre le préfet de la Meuse de lui...
...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2008, complétée par mémoire enregistre le 19 septembre 2008, présentée pour M. Hervé X, demeurant ..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juillet 2007 du préfet de Meurthe-et-Moselle lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2008, présentée pour Mme Olga A, demeurant ..., par Me Lévi-Cyferman ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602141-0602144 du 6 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part à l'annulation de la décision en date du 12 mai 2006 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français, et, d'autre part à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour, avec...
...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008, présentée pour Mme Olga A, demeurant ..., par Me Levi-Cyferman ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602142-0602145 du 6 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 30 juin 2006 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en vue d'une demande d'asile, d'autre part, à ce que le préfet soit enjoint de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation...
...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008, complétée par un mémoire enregistré le 29 mai 2009, présentée pour Mme Yéléna A, demeurant ..., par Me Levi-Cyferman ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er août 2006 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé de régulariser sa situation administrative en lui accordant un titre de séjour...
...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008, complétée par un mémoire enregistré le 2 juin 2009, présentée pour M. Oleg A, demeurant ..., par Me Levi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er août 2006 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé de régulariser sa situation administrative en lui accordant un titre de séjour ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 08NC01289
...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2008, sous le n° 08NC01289, présentée pour Mme Fatima BOUROKBA épouse A, demeurant ..., par Me Levi-Cyfermann, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800218-0800220 en date du 15 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 décembre 2007 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra...
