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...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 septembre 2005, présentée par le PREFET DES ARDENNES ; le PREFET DES ARDENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501554 en date du 30 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté du 26 juillet 2005 prononçant la reconduite à la frontière de Melle Y... Michèle X ; 2° de rejeter la demande de Melle Y... Michèle X devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Il soutient que : - l'état de santé de M. Y n'est pas suffisamment grave pour justifier...

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 4 décembre 2003 et 17 janvier 2005, présentée pour Mlle Nazira X, demeurant ..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03NC00454 en date du 8 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er août 2001 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a enjoint de quitter le territoire, ensemble la décision du 6 septembre 2001 rejetant son...

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 21 février et 14 mars 2005, présentés pour Mme Laureta X, demeurant ..., par Me Levi-Cyferman, avocat au barreau de Nancy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2245 du 5 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 janvier 2003 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler la décision susvisée...

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 novembre 2004, présentée pour Mme Anahit X, élisant domicile ..., par Me Levi-Cyferman, avocat à la Cour ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en tant qu'elle est dirigée contre la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 11 mars 2003 refusant de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pour déposer auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides une nouvelle demande de reconnaissance de la qualité de réfugi...

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2000, présentée pour M. Recep X élisant domicile ..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 avril 1998 du préfet de Meurthe-et-Moselle lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ensemble de la décision du 2 juillet 1998 rejetant son recours gracieux et celle du ministre de l'intérieur du 4 novembre 1998, rejetant son recours hiérarchique ; 2° d'annuler lesdites décisions ; Il soutient...

...LEVI-CYFERMAN...Vu, la requête enregistrée le 6 janvier 2004 sous le n° 04NC00010, complétée par un mémoire enregistré le 16 juin 2005, présentée pour M. Maachou X, élisant domicile chez Mme Y ..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle confirmant le refus qu'il lui a opposé le 23 mars 2001 de lui délivrer un titre de séjour et à ce que le tribunal enjoigne, sous astreinte, au préfet...

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005, présentée pour M. Mohamed X et Mme Yamina Y épouse X, élisant ensemble domicile ..., par Me Levi-Cyferman ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302395, 0302396 du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant d'une part à l'annulation de la décision du 14 février 2003 du ministre de l'intérieur refusant à M. X l'asile territorial, d'autre part à l'annulation de la décision du 14 février 2003 du ministre de l'intérieur refusant à Mme X l'asile territorial ; 2° d'annuler, pour excès de...

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 2002, complétée par un mémoire enregistré le 22 décembre 2004, présentés pour Mme Nathalie X élisant domicile ..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011203-011371 en date du 26 mars 2002 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 16 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 2° de condamner le département de la Moselle à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article...

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2004, présentée pour Mme Yvette X, élisant domicile ..., par Me Lévi-Cyferman, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03595, du 15 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 et à la condamnation de l'Etat à lui rembourser les sommes représentant l'imposition des intérêts qu'elle a perçus, augmentées elles-mêmes des intérêts capitalisés à compter de leurs dates de versement ; 2° de...

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2004, présentée pour M. Jean-Louis X, élisant domicile ..., par Me Lévi-Cyferman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03596, du 15 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 et à la condamnation de l'Etat à lui rembourser les sommes représentant l'imposition des intérêts qu'il a perçus, augmentées elles-mêmes des intérêts capitalisés à compter de leurs dates de versement ; 2° de...