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...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 août 2021 de l'autorité consulaire française à Libreville Gabon refusant de délivrer à M. D... E... un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d'un réfugié. Par un jugement n° 2214007 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette...

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française au Laos refusant de délivrer à M. D... un visa de long séjour en qualité de visiteur. Par un jugement n° 2216064 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour...

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K... A... et M. C... L... F... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 mars 2021 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer à M. C... L... F... G... et aux enfants C... E... F... D... et J... G... des visas d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n...

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de l'enfant B... D..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 novembre 2021 de l'autorité consulaire française au Tchad refusant de délivrer à l'enfant B... D... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2211442 du 9...

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1909907 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2022 et 7 décembre 2022, Mme A..., représentée par Me Leudet, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., agissant en son nom et en qualité de représentant légal du jeune C... A... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 11 mai 2022 de l'autorité consulaire française au Soudan refusant de délivrer au jeune C... A... B... un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale...

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... G..., M. C... F... E... et Mme D... F... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. F... E... et à Mme F... H... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2202275 du 21 octobre...

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office. Par un jugement n° 2305179 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6...

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée d'office. Par un jugement n° 2300946 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024...

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G..., agissant pour l'enfant D... G..., et Mme C... K... J..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Istanbul refusant de délivrer à l'enfant D... G... un visa de long séjour au titre de la procédure de réunification familiale, ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer...