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176 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 21 juin 2024, 24NT01368

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., agissant en son nom et en qualité de représentant légal du jeune C... A... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 11 mai 2022 de l'autorité consulaire française au Soudan refusant de délivrer au jeune C... A... B... un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale...

France | 21/06/2024 | Juge unique

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 18 juin 2024, 22NT04045

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... G..., M. C... F... E... et Mme D... F... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. F... E... et à Mme F... H... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2202275 du 21 octobre...

France | 18/06/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 24 mai 2024, 23NT03601

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office. Par un jugement n° 2305179 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6...

France | 24/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 24 mai 2024, 24NT00060

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée d'office. Par un jugement n° 2300946 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024...

France | 24/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 21 mai 2024, 23NT03525

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G..., agissant pour l'enfant D... G..., et Mme C... K... J..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Istanbul refusant de délivrer à l'enfant D... G... un visa de long séjour au titre de la procédure de réunification familiale, ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer...

France | 21/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 19 mars 2024, 23NT02587

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2206266 du 7 juin 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

France | 19/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 27 février 2024, 23NT02673

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de protection contre une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2012968 du 19 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, M. A..., représenté par Me Leudet demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la...

France | 27/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 23 février 2024, 22NT01372

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 mars 2018 de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à B... G..., D... G..., à C... G... et à H... G... des visas d'entrée et de long séjour en qualité de membres de famille d'un réfugié. Par un jugement n° 1804965 du 8 octobre 2021...

France | 23/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 13 février 2024, 23NT02220

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2302085 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Leudet, demande à la cour...

France | 13/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 08 février 2024, 23NT03622

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... C... et Mme F... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours dirigés contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran refusant de délivrer à Mme F... C... et aux jeunes B..., A..., D... et E... C... des visas d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale Par un jugement n°2301725 du 10 octobre 2023, le tribunal...

France | 08/02/2024 | Juge unique
 
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