La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LETANG et ASSOCIES - page 2

54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...LETANG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistré au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02363, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez , ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 1000747 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...LETANG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02366, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez , ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0702372 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...LETANG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02359, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez , ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0901456 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...LETANG et ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, - et les conclusions de M. Vallecchia, rapporteur public. 1. Considérant que, par une décision du 31 mai 2012, la commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Loire a autoris...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : La société Carcoop et la société Sadef ont chacune demandé à la commission nationale d'aménagement commercial d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Allier du 18 septembre 2013 autorisant la SAS Avermes Distribution et la SCI du Ronceray à réaliser un ensemble commercial d'une surface de vente de 21 085 m² au sein de la ZAC " Les Portes de l'Allier ", sur le territoire de la...

54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...LETANG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2010, présentée pour la SA MITAZ DISTRIBUTION, dont le siège social est lieu-dit Les Sablons à Ugine 73400 ; La SA MITAZ DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701389 du 18 novembre 2010 par lequel, sur la demande de l'association de défense du commerce et du cadre de vie d'Ugine et de sa région, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 5 février 2007 par...

68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...LETANG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02360, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez , ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 1000993 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation...

54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...LETANG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistré au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02368, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0800861 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2016 et des mémoires enregistrés les 12 décembre 2016 et 25 janvier 2017, la société CSF, représentée par la SELARL Létang avocats, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le maire de la commune de Bellegarde-sur-Valserine a délivré à la SCI DF Développement Bellegarde un permis de construire un supermarché d'une surface de vente de 2 495 m² et un...

54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...LETANG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02365, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez , ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0602996 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation...