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...LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel la mesure d'éloignement pourrait être exécutée d'office. Par un jugement n° 2301340 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de la Seine-Maritime de délivrer un titre de séjour...

...LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300974 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté, enjoint à l'autorité préfectorale territorialement compétente de délivrer à M. C... une carte de séjour temporaire d'un an portant la mention...

...LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de...

...LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée d'office en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2205015 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de la Seine-Maritime de...

...LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée d'office en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2301043 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de la...

...LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter du...

68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...LEROY-FRESCHINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de Biot a refusé de délivrer à la société par actions simplifiée SAS Sagec méditerranée un permis de construire pour la construction d'un bâtiment d'habitation comprenant 32 logements collectifs, d'une superficie de 3 647 m², sur la parcelle...

...LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle doit être éloignée et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2201909 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande...

...LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2204774 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 14 avril 2022 et a enjoint au préfet de la Seine-Maritime de...

...LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300156 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 27 juillet 2022, enjoint au préfet territorialement compétent, d'une part, de délivrer à M. A... une carte de séjour temporaire portant la...