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Recherche de avec pour avocat LEREIN dans la jurisprudence francophone - page 13

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 26 septembre 2006, 06LY00892

...LEREIN AUDREY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 mai 2006, présentée pour M. Redzep X et Mme Dzemilje X, domiciliés à ..., par Me Lerein, avocat au barreau de Grenoble ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601575-0601585 en date du 14 avril 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, des arrêtés du 17 mars 2006, par lesquels le préfet de la Haute-Savoie a ordonné leur reconduite à la frontière et, d'autre part, des décisions...

France | 26/09/2006 | Juge unique -1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 26 septembre 2006, 06LY00903

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 mai 2006, présentée pour M. Abdelghani X, domicilié ..., par Me Frances, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601341 en date du 31 mars 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 mars 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour...

France | 26/09/2006 | Juge unique -1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 20 juin 2006, 05LY02025

...LEREIN AUDREY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 décembre 2005, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, annulé ses arrêtés du 8 novembre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière M. et Mme Benik X et fixé comme pays de destination le pays dont ils ont la nationalité et, d'autre part, lui a enjoint de réexaminer la situation de M. et Mme X et de leur délivrer une autorisation...

France | 20/06/2006 | Juge unique - 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 20 juin 2006, 06LY00407

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 février 2006, sous le n° 06LY00407 présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600343 du 3 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, annulé son arrêté du 3 janvier 2006 ordonnant la reconduite à la frontière M. Atif X et la décision du même jour fixant le pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire...

France | 20/06/2006 | Juge unique - 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 20 juin 2006, 06LY00409

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 février 2006, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600344 du 3 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, annulé son arrêté du 3 janvier 2006 ordonnant la reconduite à la frontière Mme Sabira Y épouse X et la décision du même jour fixant le pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une autorisation provisoire de...

France | 20/06/2006 | Juge unique - 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 20 juin 2006, 06LY00411

...LEREIN AUDREY ; LEREIN AUDREY ; LEREIN AUDREY...Vu, I.la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 février 2006 sous le n° 06LY00411, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600432-0600433 du 13 février 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé, d'une part, ses arrêtés du 31 janvier 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Suad X et Mme Sanela X et, d'autre part, ses décisions distinctes du même jour...

France | 20/06/2006 | Juge unique - 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 08 juin 2006, 05LY01763

...LEREIN...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 novembre 2005 sous le n° 05LY01763, présentée pour M. Salih X, domicilié ..., par Me Lerein, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505278-0505279 du 28 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2005 du préfet de la Haute-Savoie ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2...

France | 08/06/2006 | Juge unique - 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 5ème chambre, 27 avril 2006, 05LY01825

...LEREIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 25 novembre 2005, présentée pour M. Wahid X, domicilié ..., par Me Audrey Lerein, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505370 en date du 4 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 10 octobre 2005 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de...

France | 27/04/2006 | Juge unique - 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 4ème chambre, 13 avril 2006, 05LY01969

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 2005, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0505953-0505954 en date du 5 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé, d'une part, ses arrêtés du 25 octobre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Avni X et Mme Hida Y épouse X et, d'autre part, ses décisions distinctes du même jour fixant le pays dont les intéressés ont...

France | 13/04/2006 | Juge unique - 4ème chambre
 
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