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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEPEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de rejeter la pièce n° 1 produite par l'administration, d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de...

...LEPEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... épouse A... G... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 2118477/2-3 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18...

...LEPEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de...

...LEPEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2000949 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, et un mémoire enregistré le 13...

...LEPEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 juin 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1808165 du 30 mars 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2020 et le 24 décembre 2021, M. B..., représenté par Me Lepeu, demande à la Cour : 1...

335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. - Obligation de... ...LEPEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien, et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1910162-5 du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LEPEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1906978 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, M. C..., représent...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...LEPEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er février 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1801786 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2020 et des...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEPEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 21 février 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse, Mme A... F..., et de sa fille, Cyrine, née le 1er février 2019. Par un jugement n° 1903608 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 21 février 2019, a enjoint au préfet du...

335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...LEPEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 16 août 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1708156 du 8 octobre 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...