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| 19-04-02-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP S.A.M.H. et LEPERRE...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2010, présentée pour la SARL Au Pied Mignon Chaussures, dont le siège est 12 cours Gimon à Salon de Provence 13300, représentée par Mme C...A..., sa gérante en exercice, par la SCP Leperre Sudour Antonakas Maillard de Haut de Sigy, agissant par Me Antonakas ; La SARL Au Pied Mignon Chaussures demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900981 du 16 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de...
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP S.A.M.H. et LEPERRE...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2010, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant..., par la SCP Leperre-B... -Antonakas-Maillard-de Haut de Sigy agissant par Me B...; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802639 du 29 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre...
19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...SCP S.A.M.H. et LEPERRE...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2009, présentée pour M. Michel A, ..., par Me Sudour ; M. A demande à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance n° 0802148 du 10 septembre 2009 par lequel le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés à hauteur de 27 706 euros au titre de la période 2003 ; 2 de prononcer le renvoi de l'affaire...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SCP LEPERRE-SUDOUR-ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2010, présentée pour la SARL Sun Force prise en la personne de son gérant en exercice, M. , domicilié ..., par Me Maillard ; La SARL Sun Force demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705211 en date du 24 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont...
19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP S.A.M.H. et LEPERRE...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009, présentée pour la SCI PROMOTEL, dont le siège est ZA les Pielettes 13740 Le Rove, par la SCP d'avocats Leperre-Sudour-Antonakas, agissant par Me Leperre ; La SCI PROMOTEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703649 du 26 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés...
19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...SCP S.A.M.H. et LEPERRE...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009, présentée pour M. Hamid A, demeurant ..., par la SCP Leperre-Sudour-Antonakas, agissant par Me Leperre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604559 du 16 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels la SARL ADI a été assujettie au titre de la période allant du 1er février 2000 au...
19-02-01-02-06 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal.... ...SCP LEPERRE-SUDOUR-ANTONAKAS-...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009, présentée pour Mme Françoise B, épouse A, domiciliée ..., par Me Leperre ; Elle demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0703651 du 16 février 2009 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu, aux contributions sociales et des pénalités correspondantes, qui lui ont été assignées au titre de l'année...
19-06-02-08 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. ... ...SCP LEPERRE-DI CESARE-SUDOUR-ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour la SAS MARION, agissant par son représentant légal en exercice, dont le siège social est situé 16 avenue Gaston Bosc à Marseille 13009, par la SCP Leperre-Di Cesare-Sudour-Antonakas ; La SAS MARION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604158 en date du 26 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SCP LEPERRE-SUDOUR-ANTONAKAS-...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009, présentée pour la SARL ALIMENTARIA, dont le siège est 1 Traverse du 24 Août à Antibes 06600, par Me Leperre ; La SARL ALIMENTARIA demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0703556 en date du 7 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a prononcé, par son article 1er , une réduction en base d'une somme de 195 627,28 euros au titre de l'impôt sur les sociétés et de la contribution...
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP LEPERRE - DI CESARE - SUDOUR - ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008, présentée pour la SA ERAL, dont le siège social est situé ZI des Iscles, avenue de l'Anguillon à Châteaurenard 13160, par Me Leperre ; La SA ERAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506534 en date du 21 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ét...
