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...LENDREVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2221781/2-2 du 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 octobre 2023, M. A... C... B...

...LENDREVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, Mme C... A..., a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2103183 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant...

...LENDREVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2013569 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 mars et 4 avril 2022, M. C..., représent...

...LENDREVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi pour son éloignement, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a procédé à son signalement dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2113481 du 8 décembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant...

...LENDREVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2109618/4 du 20 octobre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée à la Cour administrative de Versailles le 20 novembre 2021, transmise à la Cour administrative d'appel de Paris, et deux mémoires...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LENDREVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2019, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par une ordonnance n° 1912710 du 27 novembre 2019, le vice-président du tribunal administratif de Montreuil a...

...LENDREVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... Oukaci a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'autoriser le regroupement familial au bénéfice de son épouse et de ses enfants, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'accorder le regroupement familial et à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois et de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n°2008456 du 24...

...LENDREVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités croates responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2106793/8 du 3 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 23 septembre 2021, Mme E... épouse G..., représentée par Me Lendrevie, demande à la cour : 1° d'ordonner...

...LENDREVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités croates responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2106794/8 du 3 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 23 septembre 2021, M. E..., représenté par Me Lendrevie, demande à la cour : 1° d'ordonner à l'administration, en...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LENDREVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil de constater et déclarer le caractère suspensif de son recours aux fins d'empêcher l'exécution de la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet jusqu'à la notification de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire...