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...SELARL LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 24 décembre 2021 par lequel le préfet de police a mis fin à son stage de gardien de la paix et d'enjoindre au préfet de police de le réintégrer dans ses fonctions et de procéder à une reconstitution de sa carrière. Par un jugement n° 2215374 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté l'ensemble de ses demandes. Procédure devant la Cour : Par...

...SELARL LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 juin 2022 par lequel le préfet de police a rejeté son recours administratif à l'encontre du titre de perception du 8 septembre 2021 d'un montant de 6 606,87 euros et d'enjoindre au préfet de police de lui reverser les montants de ses traitements, indemnités et primes indument prélevés. Par un jugement n° 2218499 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté l'ensemble de ses...

...LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 15 mai 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saintonge l'a suspendue à titre conservatoire de ses activités cliniques et thérapeutiques, et d'enjoindre au centre hospitalier de régulariser sa situation. Par un jugement n° 2001599 du 17 octobre 2022, le tribunal a annulé la décision du 15 mai 2020 et a enjoint au centre hospitalier de Saintonge de régulariser la situation de Mme C... dans...

...LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser la somme de 21 769,03 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis consécutivement à des manquements dans la gestion de ses arrêts maladie. Par un jugement n° 2002760 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022 et un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, Mme D...

...LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Poitiers a décidé de ne pas lui accorder de rémunération pour le mois de juillet 2020 et de lui verser son plein traitement du 2 au 25 août, puis du 27 au 31 août, ensemble la décision du 24 septembre 2020 rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 26 juin 2020 pour une somme de 494,89 euros...

...LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler le titre de perception n° 2900000618 émis à son encontre le 12 septembre 2019 pour le recouvrement de la somme de 2 428,78 euros et de la décharger du paiement de la somme encore réclamée de 1 277,80 euros, d'autre part, d'enjoindre à E... de l'académie de Poitiers de régulariser sa situation administrative et de faire le point sur sa rémunération depuis le début de son placement en congé de grave maladie en octobre 2018...

...SELARL LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'une année. Par un jugement n° 2300315 du 2 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

...LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200881 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 octobre...

...LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire pour une durée de deux ans et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de cent-quatre-vingts jours. Par un jugement n...

...LELONG DUCLOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2202983 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure...