Recherche de avec pour avocat LEHMANN dans la jurisprudence francophone

...LEHMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 26 août 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité et de fixer son taux d'invalidité à 40 % pour l'infirmité relative aux dorso-lombalgies post-traumatiques. Par un jugement n° 2000790 avant-dire-droit du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné la tenue d'une expertise médicale aux fins, d'une part, de déterminer les aggravations de toute nature de...

...SELARL RICHARD LEHMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 2 juin 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités italiennes et l'a assignée à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2301743, 2301744 du 20 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé ces arrêtés et a enjoint à la préfète de lui délivrer une attestation de demande d'asile valant autorisation provisoire de...

...SELARL RICHARD LEHMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202639 et 2202641 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC02328 le 18 juillet 2023, Mme B...

...LEHMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 15 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2202965 du 20 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a...

...LEHMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 5 avril 2019 par laquelle le directeur départemental des finances publiques a refusé de la réintégrer à compter du 7 mai 2019, d'autre part, l'arrêté´ du 16 mai 2019 portant renouvellement de son conge´ longue maladie a` compter du 7 mai 2019 pour une durée de trois mois, et enfin, la décision du 20 septembre 2019 rejetant son recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du 16 mai 2019. Elle a également demandé au tribunal administratif...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LEHMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par une ordonnance du 13 janvier 2021, le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis la requête au tribunal administratif de Nancy, en application des dispositions de l'article...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEHMANN...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nkoko A demeurant chez M. Luntala B, ..., par Me Lehmann, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913087 en date du 26 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler un titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LEHMANN...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2010, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006907 du 13 septembre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 30 août 2010 décidant la reconduite à la frontière de M. Antoine A et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Antoine A devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient que c'est à tort que...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...LEHMANN...Vu le recours, enregistré le 3 septembre 2010, présenté pour le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901056 en date du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de M. et Mme Sattonet, le certificat d'urbanisme négatif qui leur a été délivré le 29 avril...

...LEHMANN...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2008, présentée pour M. Missouri Vergo X, demeurant ..., par la SELARL Lehmann et Alaimo, avocat au barreau du Val-d'Oise ; M. X demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt n° 07VE02163 en date du 25 septembre 2008 ; Il soutient que, par l'arrêt susvisé, la Cour ne lui accorde qu'une somme de 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative alors que dans sa demande, enregistrée le 3 mai 2007 sous le n° 0704816 au greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, il avait sollicité le versement d'une somme de 1 500 euros...