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...SELARL RICHARD ET LEHMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le président de la métropole du Grand Nancy a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et, d'autre part, d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le président de la métropole du Grand Nancy a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie ou, subsidiairement, de désigner tel expert qu'il plaira au tribunal avec notamment pour mission de dire si...

...LEHMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 26 août 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité et de fixer son taux d'invalidité à 40 % pour l'infirmité relative aux dorso-lombalgies post-traumatiques. Par un jugement n° 2000790 avant-dire-droit du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné la tenue d'une expertise médicale aux fins, d'une part, de déterminer les aggravations de toute nature de...

...SELARL RICHARD LEHMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 2 juin 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités italiennes et l'a assignée à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2301743, 2301744 du 20 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé ces arrêtés et a enjoint à la préfète de lui délivrer une attestation de demande d'asile valant autorisation provisoire de...

...SELARL RICHARD LEHMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202639 et 2202641 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC02328 le 18 juillet 2023, Mme B...

...LEHMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 15 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2202965 du 20 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a...

...LEHMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 5 avril 2019 par laquelle le directeur départemental des finances publiques a refusé de la réintégrer à compter du 7 mai 2019, d'autre part, l'arrêté´ du 16 mai 2019 portant renouvellement de son conge´ longue maladie a` compter du 7 mai 2019 pour une durée de trois mois, et enfin, la décision du 20 septembre 2019 rejetant son recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du 16 mai 2019. Elle a également demandé au tribunal administratif...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LEHMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par une ordonnance du 13 janvier 2021, le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis la requête au tribunal administratif de Nancy, en application des dispositions de l'article...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEHMANN...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nkoko A demeurant chez M. Luntala B, ..., par Me Lehmann, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913087 en date du 26 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler un titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LEHMANN...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2010, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006907 du 13 septembre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 30 août 2010 décidant la reconduite à la frontière de M. Antoine A et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Antoine A devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient que c'est à tort que...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...LEHMANN...Vu le recours, enregistré le 3 septembre 2010, présenté pour le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901056 en date du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de M. et Mme Sattonet, le certificat d'urbanisme négatif qui leur a été délivré le 29 avril...