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68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...LEGA-CITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 juin 2017 par lequel le maire de Trept a refusé de lui délivrer un permis d'aménager ainsi que le rejet de son recours gracieux du 28 septembre 2017. Par un jugement n° 1706328 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 février 2020 et deux mémoires en réplique...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...LEGA-CITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er juin 2017 par lequel le maire de Trept a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation ainsi que la décision rejetant son recours gracieux du 21septembre 2017. Par un jugement n° 1706326 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 février 2020 et deux mémoires en...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de... ...LEGA-CITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme M... C... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 18 octobre 2018 et 11 février 2020 par lesquels le maire de la commune de Chambéry a délivré à la SNC COGEDIM Savoies Léman un permis de construire un immeuble d'habitation de quarante-huit logements locatifs sociaux et un permis de construire modificatif, ainsi que la décision rejetant leur...

01-06-01 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Détournement de pouvoir et de procédure. - Détournement de... ...LEGA-CITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Orange a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 mars 2018 par lequel le maire de Solaize et le président de la métropole de Lyon ont réglementé la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le chemin de Rome, situé à Solaize. Par un jugement n° 1808057 du 11 décembre 2019, le tribunal a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...LEGA-CITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le maire d'Echenevex a délivré à la société AST Groupe un permis de construire valant permis de démolir pour l'édification de deux immeubles collectifs d'habitation comprenant trente logements. Par un jugement n° 1809553 du 24 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé ce permis de construire en tant que le projet ne...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...LEGA-CITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2016 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a fait opposition à sa déclaration préalable relative à la création d'un lotissement de deux lots sur la parcelle cadastrée AB 108 située Grande Rue à Echevronne. Par un jugement n° 1700187 du 28 août 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Par arrêt n° 18LY03900 du 20 juin 2019, la cour a...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...LEGA-CITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme R... C... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 18 octobre 2018 et 11 février 2020 par lesquels le maire de Chambéry a délivré à la SNC COGEDIM Savoies Léman un permis de construire un immeuble d'habitation de 48 logements locatifs sociaux et un permis de construire modificatif, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1902571 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...LEGA-CITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Gaia a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 mars 2018 par lequel le maire de l'Arbresle s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de la rénovation et l'aménagement de trois bâtiments en six lots à usage d'habitation. Par un jugement n° 1803541 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une...

68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...LEGA-CITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Vikhar a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le président de la métropole de Lyon a décidé de préempter des biens situés au 16-20 avenue Paul Kruger à Villeurbanne. Par un jugement n°1805072 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 septembre 2019, la SCI Vikhar...

68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...LEGA-CITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI du 35, rue du docteur Rollet a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2018 par lequel le président de la métropole de Lyon a décidé de préempter un bien situé 193 rue Léon Blum à Villeurbanne. Par un jugement n°1808720 du 10 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2019, et un...