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...LECOMBLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 108,52 euros en réparation de son préjudice lié aux conditions de son recrutement en qualité de professeur contractuel à temps incomplet au lycée professionnel Gaudier-Brzeska de Saint-Jean de Braye le 18 septembre 2014 sur la base du 1er échelon de la 1ère catégorie, indice majoré 403, alors qu'il aurait dû être recruté en première catégorie, échelon 4, indice majoré 498. Par un jugement n° 1603549 du 16 octobre 2018, le tribunal administratif...

...LECOMBLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer la carte de séjour temporaire qu'il sollicitait en qualité de conjoint d'une ressortissante française, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays d'origine comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1502941 du 24 novembre 2015 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2015...

...LECOMBLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 24 octobre 2014 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1500241 du 30 avril 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2015, MmeA..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 avril 2015 du tribunal...

...LECOMBLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 23 septembre 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire à destination de son pays d'origine ou de tout pays dans lequel elle est légalement admissible. Par un jugement n°1403940 du 15 janvier 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2015, sous le n°15NT00575, Mme D...C..., représentée par MeB..., demande...

...LECOMBLE...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011, présentée pour M. David X, demeurant ..., par Me Lecomble, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2545 en date du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'université d'Orléans à lui verser la somme de 29 554,30 euros à titre de dommages et intérêts ; 2° de condamner l'université d'Orléans à lui verser ladite somme ; 3° de mettre à la charge de l'université d'Orléans le versement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L...

...LECOMBLE...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011, présentée pour M. José X, demeurant ..., par Me Lecomble, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2546 en date du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'université d'Orléans à lui verser la somme de 14 731,89 euros à titre de dommages et intérêts ; 2° de condamner l'université d'Orléans à lui verser ladite somme ; 3° de mettre à la charge de l'université d'Orléans le versement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L...

...LECOMBLE...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2010, présentée pour Mme Micheline X, demeurant ..., par Me Lecomble, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4559 du 26 mars 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Orléans à réparer les préjudices résultant de la chute dont elle a été victime le 20 avril 2006 au droit du n° 12 du Faubourg Madeleine à Orléans, en heurtant un pavé descellé ; 2° de condamner cette commune à lui verser la somme globale de 219 239 euros ; 3° de mettre à la charge de la...

...LECOMBLE...Vu le recours, enregistré le 13 juillet 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande à la cour d'annuler le jugement n°s 09-558 et 09-1044 en date du 12 mai 2010 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a annulé sa décision retirant quatre points au permis de conduire de M. X à la suite de l'infraction commise par celui-ci le 13 mai 2006, ensemble la décision du 20 janvier 2009 informant l'intéressé de la perte de validité de son permis de conduire et lui ordonnant la restitution de celui-ci au préfet du département de son lieu de...

...LECOMBLE...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2009, présentée pour M. Christian Thomas X demeurant ..., par Me Lecomble, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2738 en date du 13 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2009 du préfet du Loiret portant rejet de sa demande de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays à destination duquel il pourrait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de...

...LECOMBLE...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008, présentée pour Mme Christine X, demeurant ..., par Me Lecomble, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3265 en date du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Orléans à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de son changement d'affectation et de la procédure disciplinaire engagée à son encontre ; 2° de condamner la commune d'Orléans à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation desdits...