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...LECCIA...Vu la requête et le mémoire, enregistrés respectivement le 28 janvier 2009 et le 28 mars 2009, présentés pour la SCI LAURBEA, dont le siège est 103, avenue de Vallauris à Cannes 06400, représentée par son gérant, par Me Leccia, avocat ; La SCI LAURBEA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506824 en date du 20 novembre 2008 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 décembre 2005 du maire de Vallauris refusant de lui délivrer un permis de construire un ensemble de 16 logements sur une parcelle cadastrée BE181 ; 2° d'annuler cette décision du maire de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LECCIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 octobre 2008, sous le n° 08MA04555, présentée pour M. Youcef A, demeurant chez B ... par Me Leccia, avocat ; M. Youcef A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800530 en date du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2008 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-03-04-05 Urbanisme et... ...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2009, présentée pour Mme Laurence A, élisant domicile ... à Bastia 20600, par Me Leccia ; Mme Laurence A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 27 février 2008 par lequel le maire de la commune de Lucciana a procédé au retrait du permis de construire tacite dont elle bénéficiait ; 2° d'annuler pour excès de...

...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2010, présentée pour M. Amir X, demeurant chez M. Y ..., par Me Leccia, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-692 en date du 28 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 octobre 2009 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention salarié ou vie privée et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009, présentée pour M. Amir A, demeurant c/ M. B ..., par Me Leccia ; M. A demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0801770 du 26 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de résident sur le fondement des article 6 et 14 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; 2 d'annuler la décision attaquée ; 3 d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2012, présentée pour M. A...C...demeurant ...par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106554, en date du 20 décembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2011 par lequel le préfet du département des Bouches-du-Rhône a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a enjoint de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2011...

37-05-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Concours de la force publique. ... ...LECCIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 avril 2012, sous le n° 12MA01422, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1104831 du 27 mars 2012 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision notifiée le 20 mai 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion ; 2° d'annuler la décision...

...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2013, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par Me Leccia, avocat au barreau de Tours, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106006 du 14 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mai 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler la décision du 16 mai 2011 ; 3° d'ordonner au ministre de l'intérieur de faire droit à sa demande de...

...LECCIA...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2013, présentée pour M. C... D..., demeurant..., par Me B... ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301073 du 25 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2013 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour avec obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence mention " vie privée et familiale " dans le délai qu'il lui plaira de fixer...

04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...LECCIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA02845, le 16 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me D...; M. A...demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 1103417 du 19 juin 2012 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 mars 2011, par laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône a confirmé la décision du 9 septembre 2010 portant refus de lui accorder l'allocation d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise et de...