Recherche de avec pour avocat LEANDRI dans la jurisprudence francophone - page 2

...LEANDRI...Vu la requête enregistrée le 9 octobre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA02097, présentée par Me Stéphanie Léandri pour Mme Isabelle X, M. Joseph X, et Melle Nathalie X, élisant domicile tous trois ..., par Me Stéphanie Léandri, avocat ; les consorts X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99-3138 du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné la Commune de La Grave à les indemniser de la douleur morale qu'ils ont subie en raison du décès de leur fils et frère, Thierry X, à la suite d'une chute sur le glacier de la Girose le 17...

...SCP MM LEANDRI ET AM LEANDRI...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 janvier 2003 sous le n°03MA0189, présentée par la SCP Léandri, avocats, pour M.Gérard , élisant domicile au ... ; Il demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n°0101172 du 12 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamné à remettre en état les lieux illégalement occupés sur le domaine public maritime dit « plage Trottel » à Ajaccio, et ce dans un délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

...SCP M.M. LEANDRI ET A.M. LEANDRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 septembre 2002, présentée par la SCPA M.M. Leandri et A.M. Leandri, avocats associés, pour Mme Pauline X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 30 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Albitreccia du 28 mars 1998 autorisant un empiètement de la propriété de M. Madotto sur le chemin...

...SCP M.M. ET A.M. LEANDRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 octobre 2003, sous le 03MA02472, présentée pour la SCI TROTTEL AJA, dont le siège est Route de Valle de Mezzana, Sarrola Carcopino à Mezzavia 20167, par la Scp M.M. et A.M. Léandri, avocats ; La SCI TROTTEL AJA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100033 du 10 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit exemptée du paiement de la redevance d'occupation du domaine public maritime D.P.M. pour l'établissement balnéaire qu'elle...

...LEANDRI...Vu la demande, présentée par télécopie, enregistrée le 11 juillet 2003, présentée par le préfet de Corse du Sud ; Le préfet de Corse du Sud demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300027, en date du 30 avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la décision, en date du 5 septembre 2002, par laquelle le maire de Propriano ne s'est pas opposé à une déclaration de travaux présentée par M. X. ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; …………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code...

...SCP LEANDRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 août 2003, sous le n° 03MA01683, présentée par Me Leandri, avocat, pour la COMMUNE DE BONIFACIO représentée par son maire en exercice domicilié ès qualité à la mairie de Bonifacio, Corse du Sud ; La COMMUNE DE BONIFACIO demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 00312 du Tribunal administratif de Bastia en date du 22 mai 2003, en ce qu'il n'a fait que partiellement droit à ses conclusions indemnitaires dirigées contre l'Etat, M. X, M. Z, M. Y, en réparation des désordres affectant l'église Saint Dominique ; 2...

...SCP LEANDRI ET AM LEANDRI...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 19 octobre 2006 : - le rapport de Mme Busidan, rapporteur ; - et les conclusions de M. Cherrier, commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement en date du 25 novembre 2004, le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande du préfet de Corse du Sud, l'arrêté en date du 8 décembre 2003 par lequel le maire de Bonifacio avait délivré un permis...

...LEANDRI...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2005, présentée pour M. Aurel X, élisant domicile ..., par Me Leandri, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203112 rendu le 15 juin 2005 par le Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 28 074,27 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2000, correspondant à son indemnité de départ ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 28 074,27 euros avec intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2000 ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...SCP LEANDRI...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour M. Jean-Pierre Y, par la SCP M.M. Léandri et A.M. Léandri, élisant domicile ... ; M. Jean-Pierre Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 28 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de M. André X, l'arrêté en date du 27 décembre 2004 par lequel le maire de Sartène a accordé un permis de construire à M. Jean-Pierre Y ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. André X devant le Tribunal administratif de Bastia ; 3°/ de condamner M. André X à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article...

...LEANDRI...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., et M. Daniel Y, demeurant ..., par Me Leandri ; M. X et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500792 en date du 30 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 3 décembre 2004 créant la communauté d'agglomération « Sud de Seine » entre les communes de Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses et Malakoff ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès...