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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 septembre 2018, 17PA01068
...LE GRONTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée. Par un jugement n° 1613377 du 22 février 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2017, MmeA..., représentée par Me B...demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE GRONTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 27 janvier 2016 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1601922 du 14 novembre 2017, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2017, M. A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
335 Étrangers. ... ...LE GRONTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie du 7 octobre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire d'un an portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, une autorisation provisoire de séjour pour soins d'une durée de six mois. Par un jugement n° 1305526 du 9 juillet 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision et enjoint au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 juin 2016, 16VE00221
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE GRONTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ou...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE GRONTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 février 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1402120 du 24 octobre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2014, M.B..., représenté par Me D...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE GRONTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 février 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1402096 du 24 octobre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2014, Mme C...épouseB...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 octobre 2015, 15VE01218
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE GRONTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1402895 du 17 mars 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2015, M.B...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LE GRONTEC...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 novembre 2013 et le 21 janvier 2014, présentés pour Mme B...C..., demeurant..., respectivement par Me D...et par Me E... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304253 du 7 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mars 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LE GRONTEC...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 novembre 2013 et le 21 janvier 2014, présentés pour M. E... B..., demeurant..., respectivement par Me C...et par Me D... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304208 du 7 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mars 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 octobre 2014, 14PA01320
...LE GRONTEC...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2014, présentée pour Mme A...'haB..., demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1313389 du 21 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 2 mai 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour temporaire ou, à titre subsidiaire...
