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...LE FUR DANIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du directeur régional des finances publiques de la Guyane du 15 juin 2018 portant refus de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie. Par un jugement n° 1801015 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2020, M. D..., représenté par Me Le Fur, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2020 du tribunal administratif de la Guyane...

...LE FUR...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2014, présentée pour M. C... D..., demeurant..., par Me le Fur, avocat ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1103383 du 10 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2011 par lequel le maire de la commune de Landerneau a refusé de lui délivrer un permis de démolir la villa Bélérit, située 19 boulevard de la Gare, sur la parcelle cadastrée AY 343 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au maire de Landerneau de réexaminer sa...

44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. ... ...SELARL LE FUR - WATRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Oil France a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 14 octobre 2011 et du 9 novembre 2011 du préfet de l'Oise lui prescrivant la consignation d'une somme de 28 000 euros et le titre de perception du même montant émis le 8 décembre 2011. Par un jugement n° 1103538 du 9 avril 2013, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure...

03-03-03-01-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Champ d'application... ...SCP ROFFIAEN LE FUR VILLESECHE...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par la SCP Roffiaen, Le Fur Villeseche ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902667 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 25 septembre 2008 lui refusant l'autorisation d'exploiter des terres d'une superficie de 7 hectares 63 ares 83...

67-03-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal. ... ...SCP ROFFIAEN-LE FUR-VILLESECHE ; SCP ROFFIAEN-LE FUR-VILLESECHE ; ASSOCIATION PROUST-VERMERSCH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 24 janvier 2011, présentée pour Mlle Anaïs A, demeurant ..., par la SCP Roffiaen, Le Fur, Villeseche, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708512 du 12 novembre 2010 en tant que le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la...

...SCP ROFFIAEN-LE FUR-VILLESECHE...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Sylvie A, demeurant ..., par la SCP Roffiaen, Le Fur, Villesèche ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803065 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 février 2008 par laquelle le directeur de l'Hôpital départemental de Felleries-Liessies l'a licenciée pour insuffisance professionnelle ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Elle...

...SCP ROFFIAEN-LE FUR-VILLESECHE...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Bernard Z, demeurant ... ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-5064 du 13 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés n° 59963444 et 59963445 en date du 12 octobre 1999 par lesquels le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord a, d'une part, transféré des quantités de référence laitières de M. Michel X et M. Bernard Y à la réserve nationale et l'a, d'autre...

...SCP ROFFIAEN-LE FUR-VILLESECHE...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2002, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la S.C.P. Roffiaen-Lefur-Villeseche, avocats, pour l'Union des centres de soins et de santé représentée par Me Soinne, liquidateur, dont le siège est 5, avenue Loucheur à Avesnes-sur-Helpe 59440 ; l'Union des centres de soins et de santé demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900586 du tribunal administratif de Lille en date du 23 avril 2002 en tant qu'il a annulé la décision du 11 décembre 1998 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a...

...SCP ROFFIAEN - LE FUR - VILLESECHE...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'E.A.R.L. et les époux Y, par la SCP Roffiaen-Le Fur-Villesèche, avocats ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er février 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande dirigée contre le permis de construire délivré le 23 septembre 1998, au nom de l'Etat, par le maire de Limont Fontaine à M. X ; 2° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 12 000 francs sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des...