La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LE BRIERO - page 9
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 13 mars 2008, 07DA00102
...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 26 janvier 2007, présentée pour M. Dominique X et Mme Brigitte Y, demeurant ..., par Me Le Briero ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0504475, en date du 22 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 8 octobre 2004 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Lille a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'il comporte, sur le territoire de la commune de Wasquehal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 février 2008, 07NT00277
...LE BRIERO...Vu le recours, enregistré le 1er février 2007, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-189 du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, sur la demande de M. Jean X, annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Loire-Atlantique en date du 18 novembre 2002 en tant qu'elle a statué sur ses attributions dans le cadre des opérations de remembrement de la commune de Ruffigné avec extension sur le territoire de la commune de Rougé ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 novembre 2007, 05PA00642
...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2005, présentée pour l'ASSOCIATION FORUM DE L'AGRICULTURE RAISONNEE RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT FARRE, dont le siège est 19 rue Jacques Bingen à Paris 75017, par Me Boivin ; l' l'ASSOCIATION FORUM DE L'AGRICULTURE RAISONNEE RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT FARRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306003 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 5 février 2003 du ministre de l'écologie et du développement durable portant agrément de l'ASSOCIATION FORUM DE L'AGRICULTURE RAISONNEE RESPECTUEUSE DE...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 octobre 2007, 06NT00218
...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2006, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Le Briéro, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3910 du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 27 novembre 2002 prononçant la clôture des opérations de remembrement de la commune de Ruffigné avec extension sur la commune de Rougé et ordonnant le dépôt en mairie du plan du remembrement ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 octobre 2007, 06NT00698
...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Le Briéro, avocat au barreau de Paris ; M. François X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2846 du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de Loire-Atlantique du 6 octobre 1997 ordonnant le remembrement de la commune de Sainte-Pazanne et en fixant le périmètre, d'autre part, de l'arrêté du 16 juin 2000 ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement ; 2° d'annuler lesdites...
...LE BRIERO...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 10 février 2004, présentée pour l'ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, TRUITES-OMBRES-SAUMONS ANPER-TOS, représentée par M. Busson, dont le siège est 67 rue de Seine à Alfortville 94140 , par Me Le Briero, avocat ; L'ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, TRUITES-OMBRES-SAUMONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-0087 en date du 27 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud en date du 29...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 juillet 2007, 05NT01541
...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2005, présentée pour l'ASSOCIATION MANCHE NATURE, dont le siège est 5, rue Paul Le Tarouilly à Coutances 50200, représentée par son président en exercice, par Me Le Briéro, avocat au barreau de Paris ; l'ASSOCIATION MANCHE NATURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-957 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Manche du 16 janvier 2004 ordonnant le dépôt du plan de remembrement de la commune de Savigny-le-Vieux et autorisant la réalisation des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 juillet 2007, 05NT01782
...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2005, présentée pour : - l'ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 56, dont le siège est Brouël-Kerstang, BP 43 à Séné 56860, représentée par son président en exercice ; - et pour Mme Patrice X, demeurant ..., par Me Le Briéro, avocat au barreau de Paris ; l'ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 56 et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1114 du 15 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan du 31 janvier 2002 ordonnant le remembrement de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 14 juin 2007, 06NT01511
...LE BRIERO...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 9 août et 6 décembre 2006, présentés pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAEC DE LA PERAUDERIE, dont le siège est ..., représenté par M. et Mme Armand X et M. Eric X, demeurant ..., par Me Le Briéro, avocat au barreau de Paris ; le GAEC DE LA PERAUDERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-362 du 15 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 décembre 2001 du préfet de l'Ille-et-Vilaine lui refusant l'aide à la surface correspondant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 décembre 2006, 05NT01137
...LE BRIERO...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés, respectivement, le 25 juillet et le 1er septembre 2005, présentés pour M. Armand X, demeurant ..., Mme Annick X, demeurant ... et M. Eric X, demeurant ..., par Me Le Briero, avocat au barreau de Paris ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200454 du 1er juin 2005 du Tribunal administratif de Rennes, en tant qu'il rejette le surplus de leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 18 décembre 2001 du conseil municipal de Bais Ille-et-Vilaine approuvant la révision du plan d'occupation des sols communal...
