Recherche de avec pour avocat LE BAUT dans la jurisprudence francophone

...LE BAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé ARS Nouvelle-Aquitaine a modifié la décision d'attribution de la part fonctionnelle de sa prime de fonctions et de résultats pour 2020. Par un jugement n° 2100596 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 14...

01-03-01-06 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. -... ...LE BAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Gressey Village, M. et Mme G... A..., Mme D... B... et M. I... J... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le préfet des Yvelines a enregistré la demande de la société civile d'exploitation agricole SCEA Ferme d'Olivet concernant une exploitation d'élevage avicole de 40 000 emplacements sur le territoire de la...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...LE BAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... et la SCI Abage ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Yon a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section B n° 1435, 1646, 1376, 1470, 1647, 1649, 1650, 1651 et 1374 au lieu-dit Le Fonceau en zone N, d'enjoindre...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...LE BAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dendro Concept a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Yon, ou à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle a classé en zone N et en partie en espace boisé classé la maison située 2 rue des Cosnardières, son...

...LE BAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement la commune de Linas, la communauté d'agglomération Paris Saclay et l'Etat à lui verser une indemnité de 138 000 euros au titre de la perte de valeur vénale de sa propriété, une indemnité de 20 000 euros en réparation des troubles dans les conditions d'existence ainsi qu'une indemnité de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral. Par un jugement n° 1606587 en date du 23 octobre 2018, le tribunal administratif de Versailles a condamné la commune de...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...LE BAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de recettes émis et rendu exécutoire le 31 décembre 2014 par la commune de Fontenay-aux-Roses pour avoir paiement de la somme de 763,32 euros correspondant à un remboursement de traitements perçus à tort. Par un jugement n° 1501672 du 17 octobre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ... ...LE BAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION CIG DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler le courrier du 3 décembre 2015 par lequel le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge a pris acte de la prise en charge de M. C... par le CIG, ainsi que, par voie de conséquence, l'arrêté du 12 décembre 2014 par lequel le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge a maintenu M. C... en...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...LE BAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 6 novembre 2012 et l'arrêté du 7 novembre 2012 par lesquels le maire de Fontenay-aux-Roses lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1301670 du 26 janvier 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...LE BAUT ; LE BAUT ; LE BAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - sous le n° 1410885, d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2014 par lequel le maire adjoint chargé du personnel communal de la commune de Fontenay-aux-Roses lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, prenant effet le 30 octobre 2014, d'ordonner au maire de la commune de Fontenay-aux-Roses de la réintégrer, à compter...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...LE BAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 14 décembre 2010 par laquelle le maire de la commune de Louveciennes a rejeté sa demande tendant au versement du montant de la prime annuelle modulable qu'elle estimait lui être due au titre des années 1997 à 2010 en application de la délibération du 27 mars 1997 du conseil municipal de cette commune et, d'autre part, de condamner celle-ci à lui...