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...SCP LAVISSE BOUAMIRENE LB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 28 mai 2013 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'unité d'assistance technique ouest de la société Orange a refusé de participer au rachat d'années d'études supérieures pour la constitution de ses droits à pension de retraite, d'enjoindre à la société Orange de prendre en charge la moitié du prix de ce rachat ou, à défaut, de le réintégrer dans les effectifs de la société, d'annuler le refus opposé à sa demande tendant à bénéficier d'un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 3 avril 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1502073 du 23 octobre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er...

...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 avril 2015 du préfet d'Ille-et-Vilaine en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixe le pays de destination. Par un jugement n° 1502064 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2015, Mme B..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1404132 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2015, M. B..., représenté par Me C..., demande à la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1304513 du 28 février 2014, le tribunal administratif de Nice a fait droit à la demande de M. B...et a annulé l'arrêté du 26 septembre 2013...

...SCP LAVISSE BOUAMIRENE LB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Espace Alain a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire à lui verser la somme de 120 000 euros en réparation du préjudice résultant pour elle des travaux de construction de la seconde ligne de tramway à Orléans. Par un jugement n° 1300062 du 5 juin 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2014, la SA Espace Alain, représentée par la SCP d'avocats Lavisse Bouamrirene...

...SCP LAVISSE BOUAMIRENE LB...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée pour la SARL Pizza Prim', dont le siège se situe 28 avenue d'Orléans à Saint Denis de l'Hôtel 45550, représentée par son gérant, par Me Lavisse, avocat au barreau d'Orléans ; la SARL Pizza Prim' demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1302781 du 27 mars 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 5 août 2013 lui réclamant une contribution spéciale de 16 800 euros ; 2° d'annuler la décision du 5 août 2013...

68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...LAVISSE...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°13MA02043, présentée pour M. K...A...demeurant..., Mme J...G..., Mme F...C...et M. I...B..., élisant domicile ... par Me H...; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101993 du tribunal administratif de Toulon du 28 mars 2013 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 février 2011 par lequel le maire de Montauroux a rejet...

...LAVISSE...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Centre Sécurité Contrôle Automobile CSCA Orléans Centre, dont le siège est situé 111, rue de la Gare à Orléans 45000, représentée par son gérant en exercice, par MeA... ; la SARL CSCA Orléans Centre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201659 du 25 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur les véhicules des sociétés qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 et des...

...SCP LAVISSE BOUAMIRENE LB...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2014, présentée pour Mme B...A...domiciliée..., par Me Lavisse avocat au barreau d'Orléans ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Loiret du 4 février 2013 refusant de lui délivrer un certificat de résidence algérien ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un certificat de résidence algérien mention " vie privée et familiale " à compter de la date de l'arrêt...