La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LAURENT - page 2

...Me Laurent Goldman, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 72 F-D Pourvoi n° C 22-21.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 FÉVRIER 2024 1°/ Mme P R, domiciliée Adresse 2, 2°/ M. I S, domicilié Adresse 3, ont formé le pourvoi n° C 22-21.135 contre l'arrêt rendu le 7...

...Me Laurent Goldman, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 173 F-D Pourvoi n° E 22-12.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 M. Y K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-12.535 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de...

JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Président de la chambre de l'application des peines - Appel du ministère public -... ...Me Laurent Goldman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-84.093 F-B N° 00178 MAS2 14 FÉVRIER 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 FÉVRIER 2024 M. R O a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de...

...Me Laurent Goldman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 23-81.260 F-D N° 00183 MAS2 14 FÉVRIER 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 FÉVRIER 2024 M. F K a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 15 février 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire...

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 7 février 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités polonaises et l'a assignée à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2300609 du 9 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy l'a admise, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle et a rejeté le surplus...

ENQUETE - Saisie - Correspondance postale à un particulier - Ouverture et contrôle du contenu - Régime - Assimilation à une perquisition... ...Me Laurent Goldman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 23-82.950 FS-B N° 00077 RB5 13 FÉVRIER 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 FÉVRIER 2024 M. J U a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 17 mars 2023, qui, dans...

...Me Laurent Goldman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 23-85.311 F-D N° 00148 GM 13 FÉVRIER 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 FÉVRIER 2024 M. F T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 5 juillet 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a déclar...

...Me Laurent Goldman, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° S 22-11.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 M. E V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 22-11.120 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 2, dans...

...LAURENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'hôtel de Cordon, Mme C... B... et MM. E..., D... A..., et Pierre-François Salliou ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du maire de Chambéry, telle qu'elle s'est manifestée au mois de novembre 2019 par l'installation d'office de trois potelets dans la cour intérieure de l'hôtel de Cordon, ensemble le rejet du recours gracieux opposé les 9 janvier et 10 mars 2020. Par jugement n° 2006485 du 23 mai 2023, le tribunal a fait droit à leur demande. Procédure...

...Me Laurent Goldman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 23-86.043 F-D N° 00215 ODVS 24 JANVIER 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 JANVIER 2024 M. W O a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 19 octobre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et violences, aggravés, a infirmé l'ordonnance de non-lieu à mise en examen...