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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juin 2021, 20PA02548

...CABINET LAURENT FROLICH... 09-05 Arts et lettres. Cinéma. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 504 Productions a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la décision du 30 août 2018 par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée a retiré la décision du 25 juillet 2017 lui accordant une autorisation préalable et la première tranche de l'aide à la production pour l'adaptation audiovisuelle du spectacle vivant " Sofaz " ; 2° d'annuler le titre de recette émis le 31 août 2018 par le Centre national du cinéma et de l'image...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 03 juin 2021, 20NC02573

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 20 décembre 2019, enregistrée le 23 décembre suivant au greffe du tribunal administratif de Nancy, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Nancy la requête, enregistrée le 13 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M. B... A.... M. B... A... a demandé au tribunal, d'une part...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 03 juin 2021, 20NC03036

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 9 septembre 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 01 juin 2021, 20NC03482

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 18 mai 2018 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui renouveler sa carte de résident. Par un jugement n° 1900609 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, M. D... B..., représenté par la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 01 juin 2021, 20NC03522

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 avril 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement no 2002539 du 26 novembre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 juin 2021, 21-82663

...Me Laurent Goldman... MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Procédure - Chambre de l'instruction - Comparution de la personne recherchée - Consentement à la remise - Cas - Refus d'extraction de la personne recherchée Selon les articles 695-29, 695-30 et 695-31 du code de procédure pénale, la personne recherchée doit comparaître devant la chambre de l'instruction, afin qu'elle lui demande si elle consent à sa remise aux autorités requérantes et si elle renonce à la règle de spécialité. Lorsque l'intéressé est détenu et que, sans motif légitime, il refuse son extraction, il est réputé avoir...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 27 mai 2021, 20NC00459

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903480 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 27 mai 2021, 20NC00478

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 5 février 2018 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 1802768 du 30 juillet 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2020, Mme A... C..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 27 mai 2021, 20NC01491

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000817 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 mai 2021, 20PA03679

...GIMALAC LAURENT... 30-02-05 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles. 54-10 Procédure. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le résultat des élections des représentants des autres enseignants-chercheurs et chercheurs au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER, statuant en matière disciplinaire, qui ont eu lieu le 17 septembre 2019. Par un mémoire distinct, M. A... D... a demandé au...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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