Recherche de avec pour avocat LAURENT dans la jurisprudence francophone

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2300055 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 13 juillet, 26 octobre...

...LAURENT-NEYRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète du Gard a procédé au retrait de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2300810 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8...

...Me Laurent Goldman, SARL Gury Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° P 23-10.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ M. R O, domicilié Localité 6, Localité 9, 2°/ M. V-N O, domicilié Adresse 2, Localité 14, ont formé le pourvoi n° P 23-10.983 contre l'arrêt rendu le 10 novembre...

...Me Laurent Goldman, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 avril 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 213 F-D Pourvoi n° F 24-10.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 La société Econocom France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 24-10.359...

...Me Laurent Goldman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° W 24-14.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 M. J N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 24-14.030 contre l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Rennes...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...LAURENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... B..., Mme D... B..., M. F... A... et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Quintal a accordé un permis de construire à la société IDEIS pour la construction d'un ensemble immobilier de huit logements. Par un premier jugement n° 2204705 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de...

...Me Laurent Goldman, SAS Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Interruption d'instance avec reprise par arrêt Mme TEILLER, président Décision n° 186 F-D Pourvoi n° U 23-15.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société AS immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, en liquidation judiciaire, anciennement dénommée sociét...

...Me Laurent Goldman, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 217 F-D Pourvoi n° D 23-16.770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2025 Mme Y H, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-16.770 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Chambéry 2e chambre, dans le litige...

...Me Laurent Goldman, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 221 F-D Pourvoi n° H 23-22.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2025 1°/ Mme T OS, épouse CW, domiciliée Adresse 3 Localité 22 Canada, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de H...

...Me Laurent Goldman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 24-81.344 F-D N° 00454 SL2 2 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 AVRIL 2025 M. Z V a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2024, qui, pour abus de confiance et infractions au code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000...