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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 08 octobre 2020, 18LY02736

...LAURENT... 36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du Centre hospitalier Alpes Léman a refusé de la placer en congé de longue maladie, du 7 mai 2013 au 6 mai 2014, puis en congé de longue durée à compter du 7 mai 2014 ; 2° d'enjoindre au directeur du Centre hospitalier Alpes Léman de réexaminer sa situation, sous astreinte journalière de 200 euros ; 3° de condamner...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 24 septembre 2020, 19NC03052

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme et M. E... ont respectivement demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 11 février 2019 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office. Par un jugement n° 1900729 et n° 1900730 du 21 mai 2019, le tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 23 juillet 2020, 18NC03438

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 28 novembre 2017 par lesquels le préfet de la Moselle leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802174, 1802185 du 26 juillet 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 23 juillet 2020, 19NC00197

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le préfet de la Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq mois. Par un jugement n° 1801620 du 25 septembre 2018, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 23 juillet 2020, 19NC00442

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 15 mai 2018 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 23 juillet 2020, 19NC01555

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803240 du 14...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 23 juillet 2020, 19NC02460

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 24 juillet 2017 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 1703451 du 14 février 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2019, M. A... B..., représenté par Me D..., demande à la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT00808

...SELARL LAURENT JEFFROY...Vu les autres pièces du dossier. Vu : ­ le code du travail ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : ­ le rapport de M. A..., ­ les conclusions de M. Lemoine, rapporteur public, ­ et les observations de Me B..., substituant la Selarl Actance, représentant la société Chantelle . Considérant ce qui suit : 1. La société Chantelle, spécialisée dans la création, la fabrication et la distribution de corsetterie et de lingerie féminine, a décidé de fermer son...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT00809

...SELARL LAURENT JEFFROY...Vu les autres pièces du dossier. Vu : ­ le code du travail ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : ­ le rapport de M. A..., ­ les conclusions de M. Lemoine, rapporteur public, ­ et les observations de Me C..., substituant la Selarl Actance, représentant la société Chantelle. Considérant ce qui suit : 1. La société Chantelle, spécialisée dans la création, la fabrication et la distribution de corsetterie et de lingerie féminine, a décidé de fermer son...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT00810

...SELARL LAURENT JEFFROY...Vu les autres pièces du dossier. Vu : ­ le code du travail ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : ­ le rapport de M. A..., ­ les conclusions de M. Lemoine, rapporteur public, ­ et les observations de Me B..., substituant la Selarl Actance, représentant la société Chantelle. Considérant ce qui suit : 1. La société Chantelle, spécialisée dans la création, la fabrication et la distribution de corsetterie et de lingerie féminine, a décidé de fermer son...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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